Y... doit être débouté ; ALORS QU' il incombe à l'acquéreur, pour engager la garantie des vices cachés de son vendeur ou celle du fabricant de la chose, d'établir avec certitude l'existence d'un vice

cachés, alors, selon le moyen : 1°/ que le point de départ du bref délai dans lequel doit être engagée l'action en garantie des vices cachés est fixé au jour où l'acquéreur a eu connaissance de l'existence

de la chose telles qu'elles existaient au jour de la convention ; qu'en écartant l'existence du vice du consentement allégué, au motif que M.

Il a sollicité de la SAS Best Automobile la prise en charge de la somme due au titre des travaux sur le véhicule ou, de par l’existence de vices cachés, l’annulation de la vente avec restitution du prix

Mme [A] ayant, par courrier en réponse du 30 mars 2022, mis les intéressés en demeure de lui rapporter la preuve de l'existence des vices cachés allégués par l'organisation d'une expertise automobile,

que l'origine du feu provienne d'un vice caché du véhicule ; qu'en déduisant l'existence d'un vice caché du simple fait que le véhicule qui avait pris feu avait moins de deux ans et que le vendeur professionnel

de leur préjudice ; Attendu que, pour débouter les consorts Y... de leurs demandes, l'arrêt retient que l'action fondée sur l'obligation de délivrance conforme se confond avec celle fondée sur l'existence

antérieur à la vente ; qu'en relevant, pour écarter l'existence de vices cachés, que les défauts étaient apparus au fur et à mesure de l'utilisation du véhicule, les premiers étant survenus deux mois

Y... était un professionnel du bâtiment et qu'il aurait pu se convaincre, dès les premières manifestations de la dégradation des tuiles en 1986, de l'existence d'un vice, tout en constatant que la cause

l'existence d'un vice caché lors de la réception, dû à une faute commise par le responsable recherché, sans que ce vice rende l'immeuble impropre à sa destination.

Il appartient au juge du contrat, lorsqu'il constate l'existence de vices entachant la validité du contrat, d'en apprécier l'importance et les conséquences.

état du véhicule, la réduction du prix de vente, et des dommages-intérêts ; que, débouté de ses demandes, il s'est prévalu devant la cour d'appel de l'application de la garantie contractuelle et de l'existence

Y... ne démontre pas la preuve de l'existence d'un vice caché autre que l'usure de ce matériel d'occasion qu'il connaissait par ailleurs ; qu'il convient de réformer le jugement déféré et de débouter M

La cour retient que c'est bien ce rapport d'expertise qui a permis de découvrir l'existence du vice.

; 4°) ALORS QUE l'existence de vices cachés doit être appréciée lors de la vente ; que, pour écarter l'existence d'un vice caché affectant le mécanisme de direction du véhicule, la cour d'appel a relevé

OPERE DEVOLUTION, LES JUGES DU SECOND DEGRE NE SONT TENUS DE STATUER QUE DANS LA LIMITE DES CONCLUSIONS DES PARTIES ; QUE DEVANT LA COUR D'APPEL, LEMAIRE A FONDE SA DEMANDE EXCLUSIVEMENT SUR L'EXISTENCE

X... a invoqué l'existence de vices cachés, en se fondant sur un nouveau rapport d'expertise déposé le 18 mai 1983 ; que l'arrêt attaqué a condamné M. X... à payer à M.

cette résolution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le deuxième moyen : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir constaté l'existence