P..., avec intérêts au taux légal majoré, alors « que l'exercice de la faculté prorogée de renonciation peut dégénérer en abus ; que l'abus d'un droit résulte de son utilisation pour un but contraire à

de délégué syndical de l'établissement Institut médico-éducatif "La sagesse", alors, selon le moyen, d'une part, que si l'article 8 de la convention collective applicable, après avoir énoncé que "l'exercice

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1234-3 B du Code rural ; alors, ensuite, que l'invalidité de l'agriculteur ne peut résulter de la seule inaptitude à l'exercice

nécessaire à leur travail et même s'ils sont rétribués en totalité ou en partie à l'aide de pourboires : (…) 23° les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d'exercice

MOTIFS DE L'ARRET Sur l'exercice du droit de repentir de la SCI [Y], L'article L145-14 du code de commerce prévoit que le bailleur peut refuser le renouvellement du bail.

Y... a fait connaître au preneur qu'il exerçait son droit de repentir ; que M.

a obtenu une licence langues étrangères appliquées, un double master en langue portugais-anglais, qu'elle a suivi sa scolarité dans des universités réputées tant au Brésil qu'au Portugal, qu'elle a exercé

La faculté de renonciation s'exerce conformément aux articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2. La notice doit indiquer l'objet social et les coordonnées du souscripteur.

La faculté de renonciation s'exerce conformément aux articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2. La notice doit indiquer l'objet social et les coordonnées du souscripteur.

F... s'était ouvert de cet exercice auprès du directeur de l'AFSSAPS, M. V..., et du magistrat détaché auprès de l'AFSSAPS, M.

Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la Général accident, venant aux droits de la société anonyme Groupe Rodi, dont le siège est ... (9ème), prise en la personne de son représentant légal en exercice

salariée fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave et de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que la conciliation du principe de libre exercice

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 janvier 2003), que Mlle X..., a assigné les époux Y... en revendication d'une servitude de puisage et d'un droit de passage pour l'exercer

voir fixer à son domicile la résidence habituelle des enfants ; qu'une ordonnance du juge aux affaires familiales de Bobigny en date du 29 juin 1999 a dit que l'autorité parentale continuerait à être exercée

Il a été affilié également au titre de son activité de chef d'entreprise pour une activité de « transports routiers de fret de proximité » exercée du 02/08/2008 au 31/12/2015.

de l'autorité parentale, en commun avec l'autre parent qui l'exerce déjà ?

des fonctions requérant la mise en oeuvre des connaissances acquises ; - exercer des fonctions impliquant initiative et responsabilités, et pouvant être considérées comme ayant délégation de l'autorité

expert-comptable, est entré au service de la société Secafi Alpha le 1er mars 1991 ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence lui interdisant après la rupture du contrat d'exercer