connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond

des procédures civiles d'exécution, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge de l'exécution est compétent pour connaître de toute demande en réparation fondée sur l'exécution dommageable

Z... étant désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan et M.

en obtenir l'exécution alors même que les époux X... ne justifient pas avoir fait signifié les décisions dont ils demandent l'exécution.

Par jugement en date du 22 janvier 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Carcassonne a : - constaté l'extinction de la créance allouée par le jugement du tribunal correctionnel

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mai 2003), que le Crédit municipal de Nice (le Crédit municipal) a, sur le fondement d'un état exécutoire

X... a saisi un juge de l'exécution d'une contestation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

selon la loi algérienne et qu'il n'est pas contraire à une décision judiciaire française possédant autorité de la chose jugée ; qu'il ne peut donner lieu à aucune exécution forcée ou faire l'objet de

Selon l'article L 111-3 du code des procédures civiles d'exécution, 'Seuls constituent des titres exécutoires (...) 4° Les actes notariés revêtus de la formule exécutoire.'

de l'exécution provisoire. 2.

... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société CECA n'a pas acquiescé au jugement et d'avoir déclaré recevable l'appel de cette société, alors, selon le moyen, que l'acquiescement résulte de l'exécution

du décret du 27 novembre 1991 ; 2 / que lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée que si elle est interdite par la loi ; qu'en retenant, pour en déduire que l'exécution

X..., et la SCI Socren font grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'action en nullité du contrat de crédit-bail immobilier était prescrite, même par voie d'exception alors, selon le moyen, que l'exception

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2000) que sur le fondement d'un arrêt du 14 novembre 1997, ayant confirmé un jugement du 8 novembre 1995, assorti de l'exécution

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence de la juridiction prud'homale, alors, selon le moyen, que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous

de l'article R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution, de vérifier que le créancier poursuivant dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, il n'a pas l'obligation

Absent de [Localité 2] au moment de l'exécution de ces demandes, M.

Absent de Rio de Janeiro au moment de l'exécution de ces demandes, M.