contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement par lequel le tribunal correctionnel a déclaré qu'aucun des deux prévenus ne pouvait bénéficier de l'excuse

attaqué n'a pas répondu au moyen articulé dans les écritures d'appel du prévenu qui faisait valoir que les coups qu'il avait dû d porter l'avaient été dans un réflexe de défense, et invoquait donc l'excuse

1939, ORDONNANCES DU 24 NOVEMBRE 1943 ET 6 MAI 1944, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE L'EXCUSE

des faits qu'ils retenaient et n'ont donné aucune indication sur l'origine de l'altercation, n'ont pas mis la Cour de Cassation en mesure de vérifier si le fait justificatif de légitime défense ou l'excuse

Y..., "animateur réseau" ; qu'en se retranchant derrière l'excuse de provocation dont aurait fait verbalement preuve M.

POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ENVERS LE DEMANDEUR ET A REJETE LES EXCUSES DE PROVOCATION, DE LEGITIME DEFENSE, DE CONTRAINTE OU D'ORDRE OU DE PERMISSION DE LA LOI INVOQUEES PAR LE PREVENU, A NEANMOINS

avec une intention coupable, l"excuse de provocation est de nature à leur ôter leur caractère punissable ; qu'en se bornant à énoncer, pour déclarer M.

DU FOND DE TIRER LES CONSEQUENCES LEGALES DES FAITS QU'IL CONSTATE, ET D'ADMETTRE EN CONSEQUENCE L'EXCUSE DE PROVOCATION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE NOTE CONTENANT DES IMPUTATIONS

C..., avocat, au cours de sa plaidoirie, pouvait bénéficier de l'excuse de provocation ; " aux motifs qu'il incombe de reconstituer le déroulement des faits afin de juger si au moment où l'intimée injurie

financement a été arrêté à une réunion du comité d'entreprise du 22 février 1983 et reconduit depuis lors ; que Mme P., au soutien de sa défense, invoque des faits qui, selon elle, constitueraient une excuse

S'ANALYSAIENT EN UNE INVECTIVE NE RENFERMANT L'IMPUTATION D'AUCUN FAIT ET CONSTITUAIENT UNE INJURE, " ET AU MOTIF, D'AUTRE PART, QUE L'EXCUSE DE PROVOCATION NE POUVAIT ETRE INVOQUEE, LES PROPOS TENUS

de relaxer Thierry A... de la poursuite en déboutant Bernard B... et la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or de leurs constitutions de parties civiles ; "alors que, premièrement, l'excuse

pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont, à la majorité de huit voix au moins, répondu par la négative à la question subsidiaire ainsi libellée : "l'accusé Heddi Z... peut-il bénéficier d'une excuse

exacte application de la loi pénale ; qu'en effet, la relaxe fondée sur la légitime défense ne saurait leur être accordée, la défense étant, en tout état de cause, disproportionnée à l'attaque ; que l'excuse

de provocation : que le prévenu estime que la cour doit s'interroger sur l'existence d'une provocation antérieure commise par la victime des propos incriminés et sur le lien qui existe entre celle-ci

que Alain X... n'est intervenu qu'en raison de la tournure que prenait la dispute, au moment où son père allait avoir le dessous, devait rechercher si Alain X... ne devait pas bénéficier au moins de l'excuse

VIVEMENT ET APPARAISSAIT DE CE FAIT COMME CONSTITUANT UN "COUP" AU SENS DU TEXTE SUSVISE" ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT QUE L'ARRET ATTAQUE CONFIRME SUR LE PRINCIPE DE LA CULPABILITE, A REFUSE D'ADMETTRE L'EXCUSE

en l'état de voies de fait subies par Zahia Z..., épouse C..., qui venait d'être brutalement expulsée de la mairie, la Cour aurait dû rechercher si la gifle n'était pas en l'espèce couverte par une excuse

faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ; que, dans ses conclusions d'appel signifiées le 5 avril 1996, le mari opposait à titre subsidiaire l'excuse