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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

9 426 résultats pour « exception de communication »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 213-3.08

—

Exceptions

Article 213-5.07

—

Exceptions

Article D98-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 78

Code des postes et des communications électroniques

des communications d'urgence et, le cas échéant, à alerter les autorités compétentes en cas d'incident affectant l'acheminement de ces communications d'urgence.

Article 9-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 10-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 10-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 213-4.03

—

Exceptions et exemptions

Article 13-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 23-2

—

Circonstances exceptionnelles

Article 7-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 13-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 26

—

Circonstances exceptionnelles

Article 5-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 1.1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 4.1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 1

—

particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit : exceptionnel

Article 14-6

—

L'accès à l'échelon spécial du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle se fait, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre chargé des sports.

Article 2372

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 15

Code civil

Le sous-acquéreur ou l'assureur peut alors opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette ainsi que les exceptions nées de ses rapports avec le débiteur avant qu'il ait eu connaissance du report.

LEGIARTI000029403805

—

DONNÉES ET INFORMATIONS COLLECTÉES DONNÉES ET INFORMATIONS COLLECTÉES Agents du ministère de la culture et de la communication - la civilité ; Agents des établissements publics sous tutelle du ministère de la culture et de la communication

Article L36-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 77

Code des postes et des communications électroniques

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est consultée sur les projets de loi, de décret ou de règlement relatifs au secteur des communications électroniques et participe à leur mise en œuvre

Page 5 · 9 426 résultats

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