Par jugement contradictoire en date du 15 décembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de La Rochelle a statué ainsi : - Déclare recevable la contestation de la saisie-attribution formée

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 janvier 2021), la société Cofidis a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de Mme [Y] qui a saisi un juge de l'exécution d'une contestation.

procédures fiscales, du sursis de paiement accompagnant sa réclamation, et l'exigibilité des impositions mises à sa charge était suspendue, ce qui faisait obstacle à la mise en œuvre de la mesure d'exécution

Y... a saisi d'une contestation un juge de l'exécution ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Y..., celui-ci a saisi d'une contestation un juge de l'exécution ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Y..., qui a saisi un juge de l'exécution d'une contestation de ces mesures ; Attendu que M.

X... a fait délivrer à la banque un commandement aux fins de saisie-vente ; que la banque a saisi un juge de l'exécution de contestations relatives au montant de la créance résultant du titre exécutoire

X... a saisi un juge de l'exécution de contestations relatives à l'insaisissabilité des sommes saisies et à la régularité de la procédure ; Attendu que M.

Par jugement du 13 juillet 2015 la Juridiction de l'exécution a, principalement, prononcé la nullité de ce commandement de payer délivré le 24 mars 2015.

Y... a saisi un juge de l'exécution de contestation tendant à la nullité de cette mesure ; Attendu que M.

[Z] et Mme [T] qui ont saisi un juge de l'exécution d'une contestation. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 2. M.

et d'ordonner leur mainlevée ; qu'ayant interjeté appel du jugement ayant déclaré régulières les mesures d'exécution, M. et Mme X..., se prévalant d'un vice du consentement de Mme X... donné à l'acte

[C] qui a saisi un juge de l'exécution d'une contestation. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

X..., celui-ci a saisi un juge de l'exécution d'une contestation relative à la validité de la mesure, en soutenant que le jugement servant de fondement aux poursuites ne lui avait pas été régulièrement

Le jour même, celui-ci a signé un acte d'acquiescement à la saisie, puis, le 11 juillet 2018, il a assigné la banque devant un juge de l'exécution en contestation de cette saisie.

Le juge de l'exécution est, en revanche, incompétent pour se prononcer sur une opposition à exécution (contestation portant sur l'existence même du titre exécutoire, sur le montant ou l'exigibilité) d'une

par acte authentique a été notifiée à la SCI et à M. et Mme X... ; que la société Farmimmo ayant fait pratiquer des saisies-attributions au préjudice de M. et Mme X..., ceux-ci ont saisi un juge de l'exécution

Dès lors, si le juge de l'exécution est compétent pour apprécier la validité des actes d'exécution contestés devant lui à l'occasion de l'exécution forcée, seul le juge de la responsabilité peut statuer