Par acte authentique reçu le 28 décembre 1990 au sein de la société notariale, la société MV-II a revendu ce bien à la société L'Avenir, ayant pour associé unique M.

général de la gratification n'était pas établi, cependant que quarante-six salariés sur les cinquante de l'étude notariale avaient perçu pendant de nombreuses années ces gratifications, la cour d'appel

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Z..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

[F] [Y] au sein de l’étude notariale et ce, au même prix que la cession pratiquée au profit de Mme [B], notaire, à qui M. [F] [Y] a vendu le reste de ses parts sociales.

E... pour harcèlement moral de plusieurs salariés de l'étude notariale au cours de l'année 2009, ce qui confirmait les méfaits de M.

Il ressort des comptes rendus d'interrogation du fichier central des dispositions des dernières volontés des 5 juin 2024 et 9 avril 2025 qu'un testament en date du 12 mars 1997 a été reçu par l'étude notariale

cadastral sous le numéro 647544-[Cadastre 4] sur lequel est édifiée une maison à usage d’habitation, sera vendu amiablement pendant une période de trois mois à compter de la signification de la décision en l'étude

A... est devenue le domicile conjugal des époux, et a abrité l'étude notariale exploitée en son sein de 1945 à 1973 ; qu'au vu de ces éléments révélant d'une part la défaillance des ayants droit de M.

qu'en avril dernier expliquent la durée de la procédure ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dès lors que l'interdiction faite à la personne mise en examen de communiquer avec les associés de l'étude

notariale, sur le fond, que l'étude notariale a bien commis une faute en ne s'assurant pas de l'efficacité de son acte, qu'elle-même a acquis un bien en vue de sa rénovation, et s'est trouvée dans

faire, assortie d'une astreinte, à savoir l'obligation de signer l'acte authentique d'annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété de l'immeuble sis 6/8 rue de Lens en l'étude

La SCP CALVET LEQUES BAUDET conclut le 9 juillet 2007 à la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté la SCI de toutes ses demandes et écarté toute faute de l'étude notariale.

Si aucune mesure n'est prise,.., l'étude notariale sera amenée à cesser toute activité eu égard notamment aux emprunts bancaires souscrits par les notaires dont le capital est non déductible et qui sont

nom de Mme Y... puis à la mise à la disposition des seuls héritiers Y... de l'intégralité des biens contenus dans ce coffre lors du règlement de la succession Y... », la cour d'appel devait condamner l'étude

Les agents cagoulés, le caméraman et trois   autres hommes en civil investissent les autres pièces de l’étude notariale.