les qualités substantielles de ces matériels, mais se borne à constater leur inadéquation à cette activité ; qu'ayant ainsi fait ressortir que l'erreur invoquée par le preneur ne portait pas sur les qualités

Z... demandait la nullité de la convention pour erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue, mais que, "interrogé à l'audience sur la nature et le fondement de son action, (il) a fait plaider

Sur la demande subsidiaire d'annulation de la promesse de vente pour erreur sur les qualités substantielles de la chose Aux termes de l'article 1132 du code civil 'l'erreur de droit ou de fait, à moins

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Suchet expansion fait grief à l'arrêt de constater la caducité de la promesse de vente et de dire sans objet la demande de nullité pour erreur sur

[F] avait été suffisamment informé par le rapport de novembre 2003, qu'il ne pouvait en conséquence se prévaloir d'une erreur sur une qualité substantielle du bien immobilier et que le rapport élaboré

X... a demandé la nullité de la vente pour cause d'erreur sur une qualité substantielle de la chose vendue ; Attendu que M.

que l'expert judiciairement désigné a conclu que l'authenticité de cette oeuvre ne pouvait pas être établie de manière formelle ; Attendu que, pour rejeter la demande en nullité de la vente pour erreur

Y... a assigné Mme X... en réduction du prix en invoquant une erreur sur les qualités substantielles des animaux ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code

déformations influaient logiquement sur le réglage des caractéristiques du train avant " de sorte que le véhicule était impropre à la circulation ; que Mme X... a assigné Mlle Y... en nullité de la vente pour erreur

a, après avoir obtenu la désignation d'un expert par ordonnance du 25 janvier 1984, assigné son vendeur, par acte du 2 février 1984 en annulation du contrat de vente tant pour vices cachés que pour erreur

X... ne démontrait pas l'existence d'une erreur sur les qualités substantielles du procès-verbal de bornage ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

A DEMANDE, EN OUTRE, LA RESOLUTION DE LA VENTE POUR INEXECUTION DE L'OBLIGATION DE GARANTIE RESULTANT DU CERTIFICAT, ET SON ANNULATION POUR DOL ET POUR ERREUR SUR LA QUALITE SUBSTANTIELLE DE LA CHOSE VENDUE

TOMATES, QUE CETTE MARCHANDISE ETAIT AVARIEE ; ATTENDU QUE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, REGULIEREMENT PRODUITES, LA SOCIETE CHRIST AVAIT PRECISE QU'ELLE INVOQUAIT AUSSI BIEN LE "VICE CACHE" QUE "L'ERREUR

- subsidiairement, la nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue avec les mêmes condamnations.

X... avait été vicié par une erreur sur les qualités substantielles du contrat de cession des parts sociales alors même que cette erreur ne portait, en l'absence de toute manoeuvre dolosive, que sur la

X... a demandé la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle ; Attendu que, pour débouter l'acheteur de sa demande, l'arrêt attaqué retient que Daniel Z..., ayant souhaité faire exécuter

Cette situation résultant du dol imputable au mandataire a entrainé une erreur sur les qualités substantielles du bien financé car, un véhicule Posche Cayman étant doté d'un moteur de 2, 7 litres de cylindrée

la cour adopte, que les premiers juges ont retenu que l'intimée avait commis une erreur sur une qualité substantielle de la SCI Lisbonne ; qu'en effet les mentions portées relativement aux deux promesses

Sur le premier moyen : Vu les articles 1 110 et 1 304 du Code civil ; Attendu que l'action en nullité pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue n'est pas soumise aux dispositions

du Code civil, 3 et 189 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, que pour demander la nullité des cessions du 1er décembre 1993, ils invoquaient non seulement le dol, mais également l'erreur