et principalement entre l'équipe de nuit et l'équipe de jour'', d'autre part, que, ''pour démontrer cela, elle s'appuie : - sur l'expertise réalisée par le cabinet Technologia (mandaté par le CHSCT) ;

de travail doivent être maintenus en état de conformité aux règles techniques qui leur étaient respectivement applicables lors de leur mise en service dans l'établissement ; qu'en l'espèce, l'équipement

dont la fonction exclusive est de permettre l'activité de la station de lavage mais un équipement de traitement des eaux potentiellement chargées de boues et d'hydrocarbures générées par l'utilisation

Jacques P..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mutua équipement, domicilié Centre Paris Pleyel, 93521 Saint-Denis Cedex 01, 3 / Mlle Michèle K..., 4 / M.

Et selon l'article V.11. relatif au travail en équipes successives de jour : Sont concernés les salariés travaillant en équipes successives sans rotation des postes la nuit (type organisation en 2X8)

visibles qui ne sauraient échapper à un professionnel, concessionnaire de la marque Volkswagen ; "alors que l'arrêt attaqué qui relève que les éléments d'équipements, à savoir volant et pneus ayant

Y..., représentant la direction départementale de l'Equipement des Pyrénées-Orientales, a été entendu en ses observations ; "alors que le juge ne peut statuer sur la démolition ou la mise en conformité

X..., qui n'avait pas besoin de l'autorisation de l'association syndicale des lotis de la résidence Jean Mermoz pour utiliser la voierie et les équipements de ce lotissement afin de desservir les autres

avait pas pluralité de parties et par conséquent, à défaut d'application des articles 552 et 553 du nouveau Code de procédure civile, que les juges d'appel aient le pouvoir, au nom de la logique et de l'équité

les articles 1134 et 1156 du Code civil, d'autre part, que les conventions doivent être exécutées de bonne foi et obligent non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à toutes les suites que l'équité

Y... et de lui-même, en 1985 par rapport à 1984, n'était pas significative dès lors que l'équipe comptait 4 personnes en 1985 au lieu de 2 en 1984 ; que, dans ses propres conclusions, M.

Aux termes de ce texte, ne sont pas considérés comme des éléments d'équipement d'un ouvrage au sens des articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4 les éléments d'équipement, y compris leurs accessoires, dont

[F] à son obligation de loyauté ; déboute la société Australe d'équipement de sa demande d'indemnité pour frais non répétibles d'instance exposés en première instance ; condamne la société Australe d'équipement

assigné l'association syndicale libre du Lotissement de La Vallière aux fins de voir juger que la propriété de la totalité des terrains, dont le front de taille haut d'une centaine de mètres, et des équipements

X... a été engagé par la société Jardin, entreprise de bâtiment, en qualité d'ouvrier à compter du 31 janvier 1975 puis de peintre avant d'être promu chef d'équipe ; qu'après avoir été victime d'un accident

industriels ne relèvent pas en principe de la garantie décennale ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que plusieurs équipements industriels fonctionnant indépendamment les uns

mode de détention inadapté pour l'élevage d'animal domestique, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros et 300 euros d'amende, à l'interdiction définitive de détenir des équidés

000 francs son préjudice moral, alors, selon le moyen, que l'arrêt, qui a fixé le montant de l'indemnité due à Mme X... au titre de son préjudice moral à la somme de 90 000 francs en se référant à l'équité