cassation, pris de la violation des articles 227-3 du Code pénal, L. 621-43 et L. 621-46 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable

[R], Monsieur [D] [H], Madame [A] [H] épouse [Z] et Madame [K] [Q] épouse [H] se sont rendus coupables indivisiblement de recel successoral en ne déclarant pas spontanément et de manière volontaire à

du Code de l'urbanisme, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7, 313-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Claude Y... et Gérard X... coupable

Claudine épouse X..., - A...

Laurence, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui les a condamnés, le premier, pour complicité de fraude fiscale, à 9 mois d'emprisonnement

S'agissant de Mme J..., elle a été déclarée coupable des faits de recel et condamnée au paiement d'une amende de cent mille francs CFP. 5. Les demandeurs ont interjeté appel de cette décision.

Marlène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui, pour recours aux services d'entreprises dissimulant des salariés, a condamné, les trois premiers

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

A..., coupable de complicité de fraude fiscale ; "au motif que, de par sa fonction de chef comptable salariée, Martine A... avait nécessairement connaissance des irrégularités commises ; "alors

ou passé des écritures comptables inexactes ou fictives, et fait de mauvaise foi des biens ou du crédit de la société un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles, en détournant

E..., expert comptable de la SCAVA, M.

X... coupable de travail dissimulé et d'escroquerie à la caisse primaire d'assurance maladie, l'a condamné en conséquence à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis, et prononcé sur les intérêts

H..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2015, qui, pour abandon d'animaux domestiques, tentative de cession, à titre onéreux, par

Joëlle, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 décembre 1993, qui, pour falsification de chèques, usage de chèques falsifiés et abus de confiance, l'a condamnée

Renée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abus de confiance, a statué

M..., épouse G..., Mme N...

Thierry B... coupable de violences habituelles sur la personne de Mme Bernadette Y..., épouse B... , la cour d'appel a énoncé que « Mme Y..., épouse B... , déclarait que son mari s'en prenait particulièrement