Elle a sollicité auprès du préfet des Côtes-d'Armor la communication des références cadastrales du plan d'épandage relatif au projet de méthaniseur afin de connaître des conséquences liées à l'épandage

Les parcelles proposées à l'épandage sur la commune de Flayat (îlots CO 57 et CO 58) ont été retirées du plan d'épandage, dès lors qu'elles étaient situées sur la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Epandage de matières de vidanges provenant d'autres communes - Interdiction.

Il s'ensuit que les digestats destinés à être épandus viendront se substituer, au moins partiellement, aux effluents d'élevage actuellement intégrés au plan d'épandage de la SAS La Fennetrie, ces derniers

sur sa propriété, et, dans cette attente, de faire cesser tout épandage dans une bande de 20 mètres entourant sa propriété.

quasi exclusifs cinquante-deux adhérents d'une coopérative de production des légumes du Sud-Est de l'Oise (la société Capleso) ; qu'elle avait également conclu avec quatre agriculteurs des contrats d'épandage

d'une part, qu'en relevant que les correspondances émanant du CINPT et de la Direction départementale de l'agriculture précisaient que "des tonnages importants de pommes de terre dénaturées ont été épandues

[G] [D] d'effectuer des épandages sur des sols en pente qui conduiraient à un ruissellement interdit en dehors du champ d'épandage. Comme le souligne M.

l'exécution de la décision du 8 janvier 2007 du préfet de la Meuse autorisant le GAEC du Groseillier à créer une fosse de stockage temporaire de lisier sur le territoire de la commune de Souilly et à épandre

Toutefois, si le pétitionnaire a inclus dans la conception de son projet des mesures d'évitement et de réduction des incidences sur l'environnement des mesures d'épandage et si les surfaces épandables

fertilisants ; qu'en rejetant ce moyen de défense, aux motifs inopérants que les prévenus étaient les instigateurs du transfert de déchets verts sur l'exploitation de l'agriculteur et qu'ils savaient que l'épandage

Les effluents sont destinés à être valorisés en engrais organique épandus sur les terres de l’exploitation selon un plan d’épandage qui s’étend sur 192,31 hectares, répartis sur le territoire des communes

ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, ETAIT VENU EPANDRE DU FUMIER AU MOYEN D'UN TRACTEUR ET D'UN EPANDEUR LUI APPARTENANT, DANS UN CHAMP DE L'EXPLOITATION DE Y..., AVEC L'AIDE DE X...

, alors au demeurant que le dossier de demande d'enregistrement indique les modalités de gestion du digestat non épandable et que la société Méthamorphose a proposé une solution alternative à l'épandage

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 5 juillet 1990), qu'en manipulant un silo épandeur

Tereos France (la société), avec effet rétroactif au 1er janvier 2001 et pour une durée de dix-huit ans, plusieurs parcelles lui appartenant, destinées à être utilisées comme terrain de décantation et d'épandage

des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt relatif aux conditions d'épandage

ainsi peser principalement sur ce ruisseau un risque de pollution azotée et bactériologique à raison de la lixiviation, du lessivage des sols épandus et/ou du ruissellement des eaux de surface.