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44 991 résultats pour « entreprise de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372242cd580146773fb832

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

d'une maison, livrés brut de traitement fongicide et insecticide et montés sans traitement par une entreprise de construction, a retenu que les éléments livrés avaient le caractère de produits non finis

Source officielle

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CC

civ3

613721fbcd580146773f93d6

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

d'une maison, livrés brut de traitement fongicide et insecticide et montés sans traitement par une entreprise de construction, a retenu que les éléments livrés avaient le caractère de produits non finis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300733

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

X... de ses demandes à l'encontre de l'Eurl Domine construction, que « l'entreprise Domine construction a été attraite en justice par M.

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4429

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Perez-Constructions, dont le siège est à Rambouillet (Yvelines), ZA

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617868

Admin. suprême

21 mars 1983

21 mars 1983

X... en 1943 et 1958 ; Cons. que l'opération de construction et de vente à raison de laquelle M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Alain X

6137267ecd58014677425ffb

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

GBP Y..., dirigée par Domenico Y... ; que, dans le même temps, Alain X... a confié à cette entreprise la construction de sa maison d'habitation et d'un immeuble de bureaux pour le compte de la société

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97553328fa00087a25cc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il demande également que la société ENTREPRISE BATTISTELLA CONSTRUCTION soit condamnée à lui remettre une attestation Pôle emploi rectifiée.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007740435

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Les bénéfices que les entreprises de construction de logements passibles de l'impôt sur les sociétés retirent des ventes d'immeubles achevés ou assimilées peuvent n'être soumis audit impôt lors de leur

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec13

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Union d'entreprises de constructions (UDEC) et à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f30e91c8e9fcf07139f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT REUNION C/ [O] S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206458_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

enregistrée sous le numéro 2206458 le 7 décembre 2022, les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, représentées par Me Julie Jules demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum les entreprises

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724374

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

X..., architecte, et de l'Entreprise Etudes Constructions et Entreprises (ECE) à lui verser les sommes de 12 171,30 F et 13 671,70 F en réparation des désordres affectant le groupe scolaire ; °2) condamne

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311309

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 15 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Entreprise de construction

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086555

—

6 juillet 2024

6 juillet 2024

ACCORD D'ENTREPRISE VOICAN CONSTRUCTION ET RENOVATION

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f01

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Albert X..., demeurant à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; La société Entreprise Fougerolle construction a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 avril 1990, un pourvoi provoqué contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210167

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[U] était employé par l'entreprise [H] CONSTRUCTION en qualité de manoeuvre sur un chantier de basculement des eaux à St Leu, pour lequel son employeur intervenait en qualité de sous-traitant de l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784598

—

31 mars 2025

31 mars 2025

Accord des négociations annuelles obligatoires de l'entreprise Eiffage Construction Ile-de-France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048469571

—

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Accord d'entreprise TOMMASINI CONSTRUCTION relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039224750

—

26 septembre 2019

26 septembre 2019

ACCORD D'ENTREPRISE TOMMASINI CONSTRUCTION PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02167_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Entreprise Bonglet, entreprises de travaux, et de leurs assureurs respectifs, XL Insurance Company SE et L'Auxiliaire, de la société Bureau Veritas Construction, contrôleur technique, et de MAAF Assurance

Source officielle