qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société VME France, devenue Volvo matériels TP France (la société Volvo) a confié le transport d'un engin

.. sur les trois manquements à lui reprochés et en ce qu'il l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; " aux motifs qu'"'il ressort du dossier et des débats que l'engin

société Raffin avait exécuté ses obligations, avait clairement précisé que celle-ci avait fourni un plan d'étude de l'enrouleur accompagné d'un support qui ne permettaient pas de faire fonctionner l'engin

la cour d'appel ne pouvait condamner la commune de Montaigu-de-Quercy à réparer, fût-ce partiellement, les conséquences de l'accident, sans violer l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; alors, enfin

ne pouvait pas ne pas avoir conscience du danger auquel il exposait ses salariés, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin

son arrêt de travail, le médecin du travail l'a, le 26 juin 1990, déclaré inapte à l'exercice de son poste antérieur et a préconisé son reclassement hors chantier, sauf conduite éventuelle de petits engins

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a retenu à l'encontre des prévenus la contravention de chasse à l'aide d'un engin

législation et à la réglementation de la pêche en mer, après avoir constaté l'amnistie de la contravention poursuivie, l'a condamné, pour le surplus, à une amende de 150 000 francs, à la confiscation des engins

Y... lui avait parlé du remplacement de l'engin ; qu'au surplus, cette présentation très lénifiante des faits est contredite par les déclarations de son coprévenu et de la victime, laquelle a été témoin

... exécute pour le compte d'entreprises de travaux publics, des opérations de terrassement et de transport de déblais ; que les prestations qu'il fournit consistent essentiellement en la location d'engins

Surtout, vous avez été embauché dans notre entreprise en qualité de conducteur d'engins et la prise en main de ce genre d'engins ne devait en conséquence vous poser aucune difficulté particulière.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Francis A..., conducteur d'un camion de la société Brouillier, a été victime d'un accident mortel du travail imputable à un engin

sur un chariot élévateur qu'il a conduit vers un amas de ferrailles ; que le chariot élévateur, circulant sur un sol irrégulier, a basculé sur le côté et écrasé Robert X..., qui marchait le long de l'engin

été poursuivi, selon la procédure de comparution immédiate, des chefs de menace matérialisée de crime, de violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité temporaire de travail et de détention d'engins

U... de son affectation à compter du 1er août suivant sur un chantier en qualité de conducteur d'engins ; il ressort cependant des pièces produites qu'invité à se présenter à 13h, M.

Y... auraient placé trois engins explosifs, dont deux auraient été placés dans des véhicules munis de fausses plaques d'immatriculation ; qu'en raison d'une défaillance du système de déclenchement, seul

(l'acquéreur) a acquis auprès de la société Gem (le vendeur) un engin de manutention produit par la société Manitou BF (le fabricant), au prix de 81 328 euros toutes taxes comprises, livré et mis en service

société Parcheminer Carrières (société Parcheminer) la société Meunier a procédé à la réfection de deux vérins de suspension de deux concasseurs; qu'après ces travaux et la remise en service de ces engins