DEVAIT GARANTIR LE RISQUE LITIGIEUX, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, AUX TERMES CLAIRS ET PRECIS DE LA POLICE SOUSCRITE PAR L'ASSURE, LA GARANTIE PORTAIT SUR "UNE ENTREPRISE D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE D'ENGINS

Si la société requérante fait valoir que des dégradations auraient été commises sur ses engins de chantiers dans la nuit des 14 et 15 décembre 2021, les articles de presse produits font état de dégradations

D'EMPRISONNEMENT DU CHEF DE RECEL ; AUX MOTIFS QU'AYANT ACHETE A TROIS REPRISES DU MATERIEL VOLE, SA BONNE FOI NE SAURAIT ETRE RETENUE ; QU'EFFECTUANT A TITRE PROFESSIONNEL L'ACHAT ET LA VENTE D'ENGINS

engendrer des problèmes de stationnement et des risques pour la sécurité, notamment eu égard au caractère étroit des accès au bâtiment ; - l’état actuel de la voirie va être dégradé par le passage d’engins

A... représentant le préfet de Mayotte qui persiste dans ses conclusions et souligne le problème de sécurité que pose cet empilement de conteneurs et d’engins de chantier sur les accotements.

le Transports de marchandises et location de véhicules avec chauffeurs Destinés au Transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant - Location de benne, terrassement démolition et location d'engins

[R] se trouvait à proximité d'un engin de chantier. Suite à une mauvaise manipulation, l'engin a fait un tour sur lui-même et a heurté le bras gauche de M. [R]'.

est incontestable et reconnu que Monsieur M... avait été embauché en qualité de maçon et n'avait reçu aucune formation spécifique à la conduite d'engins de chantier ; que par ailleurs, l'employeur se

l'audience du tribunal des référés, juridiction de l'ordre judiciaire s'il en est ; que, dès lors, le moyen avancé par la société SGTP RACAUD devait être rejeté ; 1° ALORS QUE les dommages causés par un engin

La cour d'appel, après avoir rappelé les déclarations divergentes du conducteur de l'engin de chantier, d'une part, selon lesquelles celui-ci était à l'arrêt lorsqu'il a basculé, et celles des victimes

(les consorts X...) ayant fait l'acquisition d'un engin de chantier d'occasion, la Société méridionale de rectification (SMR) a refait le moteur tandis que la société d'exploitation des Etablissements

et Mme B déclarent avoir constaté le décollement de joints et l'apparition de fissures sur les murs et plafonds de leur habitation, qu'ils estiment liés aux vibrations résultant de l'utilisation des engins

A et le seuil de la porte cochère ont été endommagés par des engins de chantier, mais non que ces dommages trouveraient leur cause déterminante dans une conception ou d'une organisation défectueuse du

Philippe X... fut blessé dans la collision de sa motocyclette avec un engin de chantier appartenant à la société Turata-Fabres et conduit par M.

causés par des tiers ou par son cocontractant ; qu'après la pose de la bâche fournie et soudée en place, la société Razel avait repris ces travaux de terrassement et de remblai sur la bâche avec des engins

. a été raboté, sans que cela ne constitue un empiétement ni ne soit à l'origine des désordres de l'habitation Z... mais qu'il existe toutefois un préjudice portant sur les risques liés au passage d'engins

* Au soutien de son appel, la société Colbond fait valoir que le chantier s'est réalisé dans des conditions anormales, en ce qui concerne le circulation des engins de chantier, qui auraient du

Y... et son assureur à indemniser la victime sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, l'arrêt énonce que si la bétonnière est principalement un engin de chantier destiné à mélanger du mortier ou du