convocation à l'entretien préalable à cette décision lui avait été adressée le 26 décembre 1991, plus de deux mois après le moment où l'employeur avait eu connaissance des faits invoqués à son encontre, il a engagé

Y... a été engagé par la société Machines Dufour le 17 octobre 1988 et qu'il est devenu, en 1991, délégué syndical et délégué du personnel ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 1er juillet

1989 ; que le 7 juin 1989, la société a pris acte de la rupture, en le considérant comme démissionnaire et en le dispensant du préavis qui lui a été payé ; qu'estimant avoir été licencié, il a engagé

Y... a été engagé le 29 janvier 1990, en qualité de poseur de cuisine, par M.

X... a été annulée, à la demande de la société Degremont, par jugement réputé contradictoire, du tribunal de grande instance de Nanterre du 23 janvier 1989 pour "abus de pouvoir" ; que M.

pourvoi, pris en sa première branche : Vu l'article 5-4-4 de la Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

sur la demande d'admission de la créance, l'arrêt, qui a infirmé l'ordonnance du juge-commissaire, retient que la société Chavegrand justifie par la production d'une assignation du 12 août 2003 avoir engagé

service de la société Ciments Lafarge, a participé les 24, 25 et 26 novembre 1992 à un stage de formation syndicale et a été rémunéré pour la seule journée du 26 novembre où il devait travailler; qu'il a engagé

subi des dégradations par suite des intempéries et que des infiltrations en provenance de la maison de Mme Mercier ont, en outre, causé des dégâts à un immeuble voisin, appartenant à Mme Z..., qui a engagé

Z... était engagé par cette dernière en qualité de "directeur expansion de la région Sud-Ouest", moyennant un salaire mensuel de 15 000 francs sur treize mois, outre des commissions, l'autre intitulée

ainsi concouru à la conception d'un ouvrage à feuillets mobiles intitulé "Le comité d'entreprise au quotidien", qui a été mis sur le marché au cours du second trimestre 1991; que la société Dalian a engagé

O... à payer à Mme R... une provision de 6 600 euros à titre de rétrocession d'honoraires due pour une période de préavis de trois mois ; que par arrêt du 4 juillet 2014, Mme R... ayant engagé une instance

X... a été engagé, en quaIité de cadre, par la Manufacture française des pneumatiques Michelin le 1er octobre 1985 ; qu'un avenant à son contrat de travail, signé le 28 janvier 1986, a prévu une clause

déclaré : "inapte à tous travaux de manutention, ne peut avoir qu'un poste sédentaire" ; qu'il a, alors, été affecté dans les bureaux des services administratifs ; que le 19 janvier 1990, il a engagé

laquelle il avait indiqué sur la feuille d'arrêt de travail que cet arrêt était du 3 au 11 août et rectifié la date sur le document au lieu d'en refaire un autre; que, le 11 octobre 1991, elle a engagé

mois qui suivraient la cessation du contrat; qu'il a été licencié le 9 juin 1992; qu'il a créé une société dénommée "Stratégie Finance Patrimoine", ayant son siège social à Nantes; qu'il a engagé

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Y... a été engagée

X..., engagé à compter du 1er octobre 1977, a, tout comme M.