Codes de loi français

Article Annexe XVI

attestations suivants relatifs au respect des règles essentielles du code de la route (indiquer le numéro des rapports d'essais) : Pour véhicules à Vmax = 25 km/h et sauf catégorie de poids non freinée : - Freinage (obligatoire) : Procès verbal de l'essai

Article 221-V/17

électromagnétique 1 Les Administrations doivent veiller à ce que l'ensemble du matériel électrique et électronique situé à la passerelle ou à proximité de celle-ci, à bord des navires construits le 1er juillet 2002 ou après cette date, soit mis à l'essai

Article 3

Elle peut être prononcée à titre provisoire pour une période déterminée de mise à l'essai.

Article D732-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 81

Au cours de l'essai encadré, réalisé pendant l'arrêt de travail par les personnes mentionnées au premier alinéa du présent III, le versement des indemnités journalières mentionnées à l'article L. 732-4 du présent code est maintenu.

Article ANNEXE I 1

Si l'essai est fait à l'intérieur d'une chambre sourde, celle-ci doit posséder un volume suffisant pour assurer normalement la dissipation de la chaleur dégagée par l'avertisseur pendant l'essai d'endurance. 1.2.2.3.

Article 7

Le choix de la méthode de l'essai de toxicité transcutanée doit être fait en fonction de la composition du produit, de sa destination, de la fréquence de son utilisation, de la dose employée, des risques de contact avec des zones corporelles plus sensibles

Article D5232-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Pour la délivrance de matériels de compensation des insuffisances de déplacement, ce local comprend au minimum un espace suffisant de déambulation ou de déplacement pour l'essai des matériels.

Article Annexe 3

Protocole B L'essai est réalisé en une seule fois sur une seule résine organique échangeuse d'ions.

Article Q 24

L'essai du gabarit doit être fait, soit entre les rangées de sièges relevées, si les dossiers sont fixes, soit entre une rangée de sièges relevés et une rangée de dossiers incinés dans leur position d'occupation, si ces derniers sont mobiles.

Article SA 19

L'essai du gabarit doit être fait soit entre rangées de sièges relevés si les dossiers sont fixes, soit entre une rangée de sièges relevés et une rangée de dossiers inclinés dans leur position d'occupation, si ces derniers sont mobiles.

Article ANNEXE I

Lors de l'essai, la pente est simulée à 9 % sur une distance de 3 km et la vitesse moyenne à respecter est fixée à 20 km/h (à 5 km/h près). II-3.3.

Article Annexe 4

L'index de l'élément indicateur du compteur est relevé au début et à la fin de l'essai afin d'en déterminer la variation.

Article R557-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Cette liste précise en particulier pour chaque essai : – le nombre d'exemplaires du produit ou équipement prélevé nécessaires à la réalisation de l'essai ; – la norme, ou les normes ou tout autre document de référence décrivant les épreuves qui composent

Article 221-II-2/14

Disponibilité opérationnelle et entretien 1 Objet .2 les systèmes de protection contre l'incendie et les dispositifs et le matériel de lutte contre l'incendie doivent être mis à l'essai et inspectés comme il se doit. 2 Prescriptions générales .2 lorsque

Article 223 a-II-1/20

L'administration peut dispenser un navire donné de l'essai de stabilité si elle dispose des éléments de base déduits de l'essai de stabilité d'un navire identique et s'il est établi, à sa satisfaction, que tous les renseignements relatifs à la stabilité

Article T 47

. - Chaque installation doit comporter, en aval du robinet d'arrêt général, un dispositif permettant de faire l'essai d'étanchéité au manomètre.

Article 19

La durée de validité du procès-verbal est étendue à cinq ans, après vérification par le laboratoire de la conformité de la fabrication en série ou de la construction courante à l'échantillon soumis à l'essai.

Article 229-II-1.21

Pour les navires d'une longueur inférieure à 100 mètres il sera vérifié par une commission de visite que l'efficacité de l'essai arrière toute (tel que défini dans la résolution MSC.137(76) de l'Organisation Maritime Internationale) permet un arrêt sur

Article R5141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 72

est exprimée en unités d'activité biologique ou en unité de masse pour les constituants protéiques ; d) Son ou ses numéros de lot ; e) Une synthèse des éléments d'information scientifique dont la connaissance est requise pour la mise en oeuvre de l'essai

Article Annexes

Un véhicule, représentatif du type de véhicule à homologuer, pour l'essai visé au paragraphe 5.1. ci-après ; 3.3.2.