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14 253 résultats pour « engagement à l'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e6cd5801467740f9ce

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

X..., a été confirmée à ce dernier la proposition de poste de "chef de marché UK" à Sète, lieu de travail qui a été remplacé ultérieurement par celui de Londres ; que la "lettre d'engagement" comportait

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522642_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aux termes de l’article 9 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l'État : « Le contrat ou l'engagement peut comporter une période d'essai qui permet à l'administration d'évaluer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00292

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail ; que lorsque la lettre d'engagement ou le contrat de travail ne prévoient pas de période d'essai, l'embauche du salarié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500061_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

atmosphériques, contrairement à ce qu'il a pu accepter pour d'autres personnes exposées à une dose efficace engagée estimée inférieure à 1mSv ; - les données relatives aux doses efficaces engagées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500232_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

lors que le CIVEN n’indique pas les rapports sur lesquels il fonde son appréciation, ni le quantum de la dose annuelle de rayonnements ionisants opposé ; les données relatives aux doses efficaces engagées

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faed6

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur du 1er février 1989 ; que son employeur lui a d'abord fait savoir, par une lettre datée du 8 septembre 1990, que son engagement serait

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ea9

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

X... selon lesquelles le directeur général de la Société nouvelle de banques de Syrie et du Liban avait précisé dans une lettre du 20 décembre 1985, qu'il avait engagé M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784752

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

à durée indéterminée, soit par un engagement comportant une clause de tacite reconduction qui a pris effet sans qu'il y ait eu interruption de service, soit par un engagement d'une durée au moins égale

Source officielle
CC

soc

61372412cd58014677411dfe

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

instituée de façon obligatoire par la convention collective si le salarié a été informé de l'existence d'une période d'essai au moment de son engagement ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y avait

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400236

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Y... a été embauché par la société Lilp sur la base d'une lettre d'engagement en date du 30 janvier 1991 prévoyant une période d'essai de 3 mois; que le salarié a pris ses fonctions le 6 mai 1991; qu'un

Source officielle
CC

soc

613724e8cd580146774195ee

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... a été engagé par la société Alain Afflelou franchiseur en qualité de directeur marques propres selon contrat de travail écrit à durée indéterminée en date du 21 décembre 2001 à effet du 25 mars 2002

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb8853cbed0d66a50e1325

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Aux termes du contrat de travail signé le 10 septembre 2007, ayant pris effet le 12 décembre 2007, Monsieur [B] [S] a été engagé sans période d'essai, en qualité de directeur de la promotion, niveau 5

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500095_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

lors que le CIVEN n’indique pas les rapports sur lesquels il fonde son appréciation, ni le quantum de la dose annuelle de rayonnements ionisants opposé ; les données relatives aux doses efficaces engagées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400474_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B... durant la période des essais atmosphériques, contrairement à ce qu’il a pu accepter pour d’autres personnes exposées à une dose efficace engagée estimée inférieure à 1mSv ; les données relatives

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500411_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

CIVEN n’indique pas les rapports de l’IRSN sur lesquels il fonde son appréciation, ni le quantum de la dose annuelle de rayonnements ionisants opposé ; les données relatives aux doses efficaces engagées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01224

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

W... a été engagé en qualité de directeur de la région ouest, statut cadre, niveau 5 de la convention collective de la promotion immobilière et que son contrat de travail prévoyait une période d'essai

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403692

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

X... a été engagé, le 20 juillet 1992, en qualité de directeur technique par la société Gesclub suivant contrat écrit qui prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable; que, par lettre du 16

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e2

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Z... et Mme X... mentionnant qu'elle est engagée sans période d'essai, en qualité de directrice générale en charge de la production des programmes, qu'en tant que membre du conseil de direction et d'administration

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CC

soc

61372335cd58014677406d33

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X..., engagé le 1er septembre 1985 suivant contrat écrit à durée indéterminée assorti d'une période d'essai de 3 mois en qualité de directeur administratif, financier et social par le Conseil national

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a7f

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

qu'à la prendre à l'essai pendant la même durée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Floraleg au paiement de dommages-intérêts au titre de frais de transport et à un

Source officielle