X... la propriété de deux immeubles, le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères de ces biens ; qu'un jugement du 20 janvier 2014, rejetant le recours formé par M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2021), le 13 novembre 2015, au cours d'une vente aux enchères publiques par la société Doutrebente, opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du tampon encreur

sur une baisse de mise à prix de la moitié, soit : SUR LA NOUVELLE MISE À PRIX DE : 27 750 € ENCHERES : 1000 € FRAIS : 4412 ,27 € Sur cette criée, Maître Jean-Baptiste DENIS, avocat, a enchéri le

qu'ils n'ont pu honorer, ce qui a provoqué la revente de l'immeuble sur folle enchère, alors que M.

d'une astreinte pèse sur le débiteur de l'obligation ; que pour juger que la société Conflans distribution avait exécuté son obligation de remettre au Cabinet Diagoris l'intégralité des documents énumérés

possibilité d'une cession amiable lorsque celle-ci peut se réaliser dans de meilleures conditions ; qu'en ayant énoncé que la loi sur la liquidation commerciale imposait "nécessairement" la voie des enchères

Il a été ensuite procédé aux enchères.

; Attendu que la SCI s'est pourvue en cassation contre ce jugement d'adjudication ; Attendu que la SCI Pontlevoy fait grief au jugement, en l'absence d'enchère, d'adjuger à la banque l'immeuble litigieux

retenait qu'aucun texte ne faisait interdiction à un créancier de saisir des parts sociales dans une SCP Notariale même si, en raison de leur nature, elles ne peuvent être ni vendues ni cédées aux enchères

Y... et Mme Z..., afin de voir ordonner la vente aux enchères publiques du fonds et d'obtenir paiement de ses créances ; que, par arrêt de la cour d'appel de Grenoble, en date du 16 décembre 1986, il était

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les services d’instruction dans le secteur des prestations de services à destination des opérateurs de ventes aux enchères publiques, judiciaires

procédure pénale, il a été présenté tardivement au procureur de la République, la cour d'appel énonce que "Ouahid X..., outre sa retenue nocturne à l'issue de sa garde à vue, a été maintenu sous escorte encore

juillet 1967, prononcer la conversion en liquidation de biens du règlement judiciaire de la Société Cavinim et alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, la Société Cavinim faisait valoir encore

X..., la procédure de folle enchère introduite par l'UCB et l'adjudication prononcée sur folle enchère par jugement du 6 avril 1993, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a refusé de répondre

dans les ventes à la barre du Tribunal, relatives aux conflits en matière d'enchères, aux pouvoirs spéciaux pour enchérir et à la consignation obligatoire pour enchérir ; que le conseil de l'ordre a,

entraîne la résolution des droits du fol enchérisseur en sorte qu'en édictant que la surenchère n'est pas admise après adjudication sur folle enchère si celle-ci a déjà été précédée d'une surenchère,

Mme [A] a ensuite requis d'un juge de l'exécution la fixation d'une audience de réitération des enchères. 4.