Versements provisionnels pris en compte hors intérêts Afin d'évaluer le montant des encaissements provisionnels hors intérêts à prendre en compte, la Caisse des dépôts et consignations fournit à l'Autorité un relevé mensuel des sommes versées pour l'exercice

Article Annexe I (suite)

—

Utiliser les moyens embarqués de suivi de la marchandise X X X X C3.5.3 Renseigner les documents de suivi de la marchandise X X X X C3.5.4 Effectuer les encaissements

Article 46

—

-Les plafonds appliqués au produit des ressources et des impositions affectées à des personnes morales distinctes de l'Etat portent sur des encaissements annuels nets des remboursements et dégrèvements, avant déduction de tout frais d'assiette et de recouvrement

Article Annexe 8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52

Code de commerce

redressement judiciaire ; – mission de commissaire à l'exécution du plan de continuation en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ; – élaboration d'un plan de cession partielle ou totale durant la procédure de liquidation judiciaire ; – encaissement

Article 208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 23

Code général des impôts

subordonnée à la condition que les dividendes non soumis à l'impôt sur les sociétés provenant de la société immobilière pour le commerce et l'industrie soient redistribués par la société apporteuse avant la fin de l'exercice qui suit celui de leur encaissement

Article Annexe I

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réparation en capital d'un dommage subi par le déposant ; somme constituant le versement en capital d'un avantage-retraite ou d'un héritage) bénéficient d'un rehaussement de la garantie au-delà de 100 000 €, pendant une durée limitée à la suite de leur encaissement

Article Annexe I (suite)

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SUIVRE LES ENCAISSEMENTS ET LES DOSSIERS CLIENTS - Organiser le suivi des dossiers clients. - Répondre aux demandes de renseignements des clients relatifs aux factures émises. - Pointer ou lettrer un compte. - Contrôler et justifier un solde client. -

Article 26

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-Les 2° et 33° du III entrent en vigueur pour les encaissements intervenant à compter du 1er janvier 2020. F.-Le 1° du X entre en vigueur le 1er janvier 2019. G.

Article Annexe II

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capital d'un dommage subi par le déposant ; somme constituant le versement en capital d'un avantage-retraite ou d'un héritage) bénéficient d'un rehaussement de la garantie au-delà de 11 933 174 francs CFP, pendant une durée limitée à la suite de leur encaissement

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79

Code monétaire et financier

crédit du compte : 1° Versement d'espèces : le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces ; 2° Réception d'un virement : le compte est crédité du montant d'un virement ; 3° Remise de chèque (s) : le compte est crédité du dépôt pour encaissement

Article Annexe I (suite)

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produits et fréquence Définir le chiffre d'affaires et identifier ses composantes (volumes et prix) - La prévision des ventes et des autres produits d'exploitation Dégager l'intérêt de la gestion prévisionnelle pour une entreprise - Les encaissements

Article Annexe I (suite)

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LES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE - Les encaissements : • les opérations de caisse • les chèques reçus • les virements reçus • les encaissements par carte bancaire • les effets à recevoir : - les effets remis à l'escompte - les effets remis à l'encaissement

Article 223 a-II-2/20

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affectés aux machines auxiliaires, autres que ceux des catégories (10) et (11) qui contiennent des machines à combustion interne et autres appareils brûlant, réchauffant ou pompant des hydrocarbures, - cuisines principales et annexes, - puits et encaissements

LEGIARTI000047697028

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Il fait tous les encaissements et tient les comptes ouverts au nom de l'association. Il tient, suivant le plan comptable applicable aux associations, une comptabilité, tant en recettes qu'en dépenses. Il exécute le budget annuel de l'association.

Article Annexe I

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Gestion des opérations liées à la trésorerie - Les activités liées à la trésorerie (traitement des encaissements et des décaissements, gestion de la caisse). - La comptabilisation des mouvements de trésorerie. - La prévision, le suivi et le contrôle de

Article Annexe I (suite)

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Les encaissements - Vérification de la régularité des moyens de paiement présentés - Enregistrement des encaissements * Taxe parafiscale Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie.

Article Annexe I (suite)

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LES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE - Les encaissements : • les opérations de caisse • les chèques reçus • les virements reçus • les encaissements par carte bancaire • les effets à recevoir - Les décaissements : • les opérations de caisse • les paiements

Article 6

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refinancement et l'établissement de crédit ayant constitué la garantie financière peuvent convenir que les sommes encaissées au titre des prêts, crédits ou créances faisant l'objet de la garantie financière ou tout ou partie du montant équivalent à ces encaissements

LEGIARTI000024744027

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L'article 28 précise que la comptabilisation des recettes et des dépenses budgétaires est fondée sur les encaissements et les paiements.

LEGIARTI000024751067

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L'article 28 précise que la comptabilisation des recettes et des dépenses budgétaires est fondée sur les encaissements et les paiements.

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