X... déjà condamné le 29 janvier 1999 pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique était bien coupable du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique commis en état

SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, conduite d'un véhicule sous l'empire

, quand l'expert avait souligné que, du fait de l'emprise, M.

Les copropriétaires réunis en assemblée générale lui ayant refusé, le 25 avril 2013, l'autorisation de créer un jardin clôturé dans l'emprise d'un ancien appentis, attenant à l'atelier du lot n° 4 et démoli

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, conduite d'un véhicule sous l'empire

invoqué la prescription de l'action ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter l'exception de prescription et de déclarer le département du Vaucluse propriétaire par prescription de l'emprise

totale de 143 m², et la parcelle cadastrée section [...] lieudit le village, en nature de sol, pour une emprise totale de 33 m², lui appartenant, et en conséquence d'envoyer l'Établissement public foncier

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2002, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contraventions

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2002, qui, pour blessures involontaires et délit de fuite, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

L'assemblée générale des copropriétaires du 25 avril 2013 a refusé les résolutions 9 et 10: - résolution 9 'A la demande de la SCI 14 Saint Sauveur, Création d'un jardin dans l'emprise du lot 4 (art

de toutes les emprises publiques et voies existantes, à modifier ou à créer, l'article 9 du même POS limitant l'emprise au sol des constructions de toute nature et que l'évacuation des eaux de vidange

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1992 qui, pour le délit de blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique et infraction

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné à 2 mois

sur le patecq et, d'autre part, le fonds de Madame [M] et de la Sci Helyan à usage d'habitation possédait des installations d'assainissement préexistantes avec emprise sur ce même patecq ; qu'un tel moyen

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1999, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

Nantonirina, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2000, qui, pour tentative d'extorsion de fonds, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1999 qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement