X... et A..., ont été employés, jusqu'en 1984, en qualité de personnel d'accueil par le Théâtre musical de Paris ; qu'ils étaient engagés pour la durée d'un spectacle et rémunérés à la vacation ; que,

[O] et de ses relevés de situation établis par Pôle emploi, que ses autres sources de revenus provenaient de Pôle emploi et qu'en dehors des périodes où il était employé par la société Prisma média M.

incombe à celui des employeurs relevant de l'article L. 351-12 du Code du travail qui a employé l'intéressé pendant la période la plus longue ; qu'il était en l'espèce constant que M.

l'abattoir de Clermont-Ferrand) a été licencié le 26 novembre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 18 décembre 1990) de l'avoir débouté de sa demande de réintégration dans son emploi

[W] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Silva, engagée selon contrat à durée déterminée d'adaptation à un emploi d'aide-comptable-employée de bureau, a quitté l'entreprise avant son expiration en en imputant la rupture à son employeur ; Attendu

, ni l'association Giennois Emploi n'ont méconnu leur objet statutaire ; qu'en conséquence, par application des dispositions de l'article L. 322-4-16-3 du Code du travail en ce qu'il exclut l'application

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que l'emploi occupé avant l'avis du 18/03/10 était celui de cariste et non pas celui de préparateur de

, à savoir des tableaux de notation des élèves et un télex relatif à un retard dans le règlement d'indemnités ; que d'autres documents lui avaient été régulièrement communiqués dans le cadre de son emploi

des jeux du Palm Beach, "pour confirmer les droits acquis des employés à la stabilité de leur emploi..., pour harmoniser les articles 4 et 5 de la convention collective avec la loi du 3 janvier 1979 relative

[E] a été poursuivi pour, notamment, exercice de l'activité de transporteur aérien public sans certificat et emploi à un poste de navigant professionnel aéronautique d'une personne non qualifiée. 3.

niveau V bis de la convention collective des établissements d'hospitalisation et de cure à but non lucratif, et que lui soit accordé le bénéfice d'une reprise d'ancienneté acquise dans le passé pour un emploi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que Mme X... est employée à temps

que l'arrêt attaqué a condamné Bruno X... à 22 amendes ; "aux motifs que "il résulte des constatations d'un procès-verbal établi le dimanche 17 novembre 1996 par la Direction départementale de l'emploi

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme Y..., employée de Mme X..., pharmacienne, a été licenciée pour motif économique

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors selon le moyen d'une part qu'un employeur peut bénéficier d'une exonération des cotisations patronales pour l'emploi de son deuxième salarié s'il a

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu Mme X... a été engagée verbalement, le 8 septembre 2000, en qualité d'employée

contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [E], dite [B], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi