CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

87 994 résultats pour « embauchage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00850

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

titulaires d'un master 1 (maîtrise) avec une expérience d'au moins deux années comportant la date d'embauche, leur sexe, leur niveau de diplôme et leur classification à l'embauche, leurs dates de promotion

Source officielle

Page 5 sur 4400

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01025

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Y... en ces termes: « …Vous serez embauché par Serenity Wings AG Suisse en date du 01 février 2010, VOUS devrez faire en sorte d'être disponible à cette date-là, sans quoi la promesse d'embauche n'aurait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01026

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

d'embauche.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db8b

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

salaires ; Attendu que les salariées font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sens, 24 juin 1999) de les avoir déboutées de leur demande, alors, selon le moyen, que les lettres d'embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00024

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de charges et cotisations sociales afférentes à son emploi depuis son embauche auprès des caisses compétentes, alors « que le juge est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00955

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CGEA de [Localité 4], alors « qu'en cas de redressement judiciaire simplifié, le débiteur poursuit seul l'activité de l'entreprise et a, en l'absence de désignation d'un administrateur, le pouvoir d'embaucher

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404dfc

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

; quatrièmement, qu'antérieurement, le salarié ne devait pas être convoqué plusieurs fois à la médecine du travail à Paris ou ailleurs puisque le salarié avait accompli un examen médical avant embauchage

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc7e

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Expand information médicale le 13 octobre 1986

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea54

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

métropolitain dont l'éloignement lui interdit -compte tenu des moyens de transport en commun utilisables- de regagner chaque soir son lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b55

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

, la cour d'appel a dénaturé la lettre de démission et la lettre d'embauche, en violation de l'article 1134 du Code civil; et alors, de quatrième et dernière part, que le maintien des contrats de travail

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416ef3

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Z... ont demandé en outre la requalification de leurs contrats de travail en un contrat de travail à durée indéterminée à compter de leur embauche ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00351

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[T] et la tentative d'embauche de M. [G] par M.

Source officielle
CC

civ2

60794d149ba5988459c47fd0

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

X..., l'entrepreneur a embauché M.

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401de1

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

X... est entré au service de la société Coques, le 21 juin 1993, en qualité de chauffeur déménageur, après avoir reçu un courrier manuscrit d'embauche daté du 6 juin 1993; qu'un second courrier daté du

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd13

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il ne pouvait pas avoir été embauché en qualité de mécanicien et de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que, quelles que soient ses attributions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00180

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

licencier puis se faire embaucher par la société Lalique concurrente n'étant pas rapportée, sans rechercher si cette embauche avait désorganisé la société Daum, la cour d'appel a privé sa décision de

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b74

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

critiqué que sur le rejet de la demande formulée au titre de la perte d'une chance ; que la partie civile a été accidentée le 29 mars 2000 alors qu'elle justifie qu'elle bénéficiait d'une promesse d'embauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200676

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

après cette date ; qu'en jugeant que le critère pour différencier les salariés à l'intérieur de la catégorie des ouvriers-employés n'était pas celui de leur date d'embauche ou de leur ancienneté mais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01291

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

La société a transmis en réponse une attestation employeur justifiant de l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée pendant trois mois pour remplacer un chauffeur en arrêt, puis de l'embauche

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce6b

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon un certificat d'embauche en date du 11 novembre 1994, M.

Source officielle