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712 résultats pour « electrocution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372099cd580146773ec317

Cassation

23 juin 1970

23 juin 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME LA DAME Y..., BLESSEE PAR ELECTROCUTION EN OUVRANT LA PORTE DE

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2305260_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il précise que la dangerosité de l’installation électrique entraîne un risque d’électrisation, d’électrocution et d’incendie.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ffcdc6046d473a8920

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [T] [B] et Madame [E] [B] ont subi une électrocution en foulant la clôture métallique présente au niveau de la douche extérieure attenante à la piscine du logement, occasionnant un arrêt cardiaque

Source officielle
CC

cr

STIA, en date du 28 juin 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01369

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

certains étaient de nature à exposer tout occupant du logement à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, en l'espèce par asphyxie ou électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Çetkinc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD003006802

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Le rapport médical faisait état de plusieurs ecchymoses sur ses avant-bras, sur son dos et son torse, mais ne relevait aucune trace d’électrocution et de suspension par les bras.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

686d5cdaa2273490db1066e9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Or ce dernier a conclu à l'existence de risques majeurs d'effondrement et d'électrocution pour les bâtiments A et B et à des risques importants de basculement et d'effondrement de la surélévation en R+

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbeb

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

coupable du délit de blessures involontaires et des contraventions connexes au décret du 8 janvier 1965 ; " aux motifs que le 22 octobre 1985, Patrice Z..., artisan maçon, a été victime d'une électrocution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201790

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... reconnaissait que des câbles à haute tension avaient provoqué son électrocution et que le CHR soutenait qu'il n'était pas le gardien de ces éléments du réseau public de distribution, la cour d'appel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685523

Admin. suprême

25 avril 1979

25 avril 1979

A ETE VICTIME D'UNE ELECTROCUTION ALORS QU'IL EFFECTUAIT, LE 5 OCTOBRE 1973, UNE REPARATION SUR LE TOIT D'UN HANGAR SITUE A VILLENAUXE-LA-GRANDE AUBE ; QUE CET ACCIDENT QUI DEVAIT ENTRAINER SON DECES

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5467a

Cassation

7 janvier 1965

7 janvier 1965

L'ARRET ATTAQUE QUI A ADMIS L'EXISTENCE D'UNE FAUTE INEXCUSABLE A LA CHARGE DE LA SOCIETE DAOUDAL ET BOUE, EMPLOYEUR DE L'OUVRIER X..., QUI FUT VICTIME, LE 27 FEVRIER 1961, D'UN ACCIDENT MORTEL PAR ELECTROCUTION

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c5004b

Cassation

6 mai 1981

6 mai 1981

BRAS METALLIQUE SUPPORTANT SUR SON CAMION-POMPE LE TUYAU DANS LEQUEL COULAIT LE BETON HEURTA UNE LIGNE A HAUTE TENSION ET QUE TROIS OUVRIERS DONT X..., CONDUCTEUR DE LA BETONNIERE, FURENT TUES PAR ELECTROCUTION

Source officielle
CC

civ2

6079432c9ba5988459c41616

Cassation

16 janvier 1974

16 janvier 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., VOULANT REMETTRE EN MARCHE UN APPAREIL ELECTRIQUE APPARTENANT A JUGIE, FUT TUE PAR ELECTROCUTION; QUE LES CONSORTS X...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba76bfd75b73b3e43cd5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l’espèce, il ressort de la déclaration d’accident du travail que le salarié a subi une électrocution alors qu’il était en train de nettoyer un rôtissoire.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

686c1395dd7001754d61c879

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

problèmes techniques persistants dans son logement et qu’il a effectué d’important travaux de bricolage qui provoquent un risque d’implosion du ballon d’eau chaude, d’incendie, d’inondation et d’électrocution

Source officielle
TJ

Référés

6a1763fbcdc6046d4728c44f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Enfin, selon les inspecteurs de salubrité, ce logement présente des défauts susceptibles de mettre en cause la sécurité des utilisations par risque d’électrocution, d’électrisation et/ou de départ de feu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927ae

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

X..., couraient le risque d'électrocution lié à la présence de câbles électriques, de moteurs électriques sous l'eau, risque de chutes d'objets, lié à la flottaison des planchers et aux flaques d'hydrocarbure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b2

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

X..., couraient le risque d'électrocution lié à la présence de câbles électriques, de moteurs électriques sous l'eau, risque de chutes d'objets, lié à la flottaison des planchers et aux flaques d'hydrocarbure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301063

Cassation

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Y... a subi une électrocution, prenant un savon dans cette armoire en sortant du bain...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402845_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

et caravanes alors qu'ils ne disposent d'aucun titre les habilitant à se maintenir dans les lieux, des branchements sauvages de l'installation électrique ont été constatés présentant un risque d'électrocution

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55790

Cassation

17 octobre 1974

17 octobre 1974

POUR EVITER QU'ELLE PRENNE UN BALANT DANGEREUX ; QU'A CE MOMENT LA FLECHE DE LA GRUE ETAIT PASSE A PROXIMITE D'UNE LIGNE A MOYENNE TENSION, QU'UN ARC ELECTRIQUE S'ETAIT FORME ET AVAIT PROVOQUE L'ELECTROCUTION

Source officielle