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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c4
19 octobre 2007
19 octobre 2007
lieu, à son initiative et en sa présence, dans une salle réservée du bar qu'il exploitait à Montricou (Tarn et Garonne), portant aussi bien sur du cannabis, que sur de la cocaïne, de l'héroïne, de l'ecstasy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1016DEC001866803
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Drug dealing with ecstasy, amphetamine and cocaine does not normally result in heavy measures as, for instance, heroine does.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1013DEC002013102
13 octobre 2005
13 octobre 2005
1999, M. et son épouse, ressortissants belges résidant en Belgique, furent arrêtés en Suède après la découverte, à bord d’un véhicule qu’ils avaient loué en Belgique, d’une grande quantité de pilules d’ecstasy
Source officielleChambre Premier Président
6867639fa9510a2e90cf25e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 que Madame [W] [K] souffre de troubles bipolaires et qu'elle a été hospitalisé pour décompensation de sa maladie psychique dans un contexte de rupture de soins et de consommation d'alcool et d'ecstasy
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d914
25 janvier 1996
25 janvier 1996
revendu de la drogue, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, qui incombait à l'accusation" ; Attendu que, pour déclarer Henri Y... coupable d'usage et trafic de cocaïne, héroïne, haschich, ectasy
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
assistance, en mettant à leur disposition son établissement la FACTORY dont il était gérant de fait pour leur permettre de s'y livrer à des transactions portant sur de l'héroïne, de la cocaïne et de l'ecstasy
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600034_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il a fait l’objet d’une interpellation pour trafic de produit stupéfiant, en l’espèce de l’ecstasy.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD002350107
3 juin 2014
3 juin 2014
Le même jour, Efe contacta le requérant et lui demanda de lui procurer soixante-dix comprimés d’ecstasy. Le requérant accepta et prit contact avec un dénommé S.H.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2775457-3035081
18 juin 2009
18 juin 2009
Arrêté en décembre 2004 pour trafic présumé d’ecstasy, il fut condamné en dernier ressort en mars 2009 à 11 ans d’emprisonnement pour, entre autres infractions, trafic de stupéfiants.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-667005-673820
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Le 21 décembre 1999, le requérant fut réintégré en prison à la suite de son arrestation pour possession de stupéfiants des catégories A (ecstasy) et B (cannabis).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141732
14 février 2014
14 février 2014
Under pressure from B.T.F. the applicant agreed to help him obtain ecstasy pills. For this purpose the applicant contacted C.A.O. who agreed to bring him some pills. 4.
Source officielleJRDP
64379dc39477fe04f5cc6450
12 avril 2023
12 avril 2023
devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille le 6 janvier 2022 dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate pour détention de stupéfiant, en l'espèce 6,5 kg d'ecstasy
Source officielleETRANGERS
677cc336cf451bb7cd9293bd
4 janvier 2025
4 janvier 2025
De manière surabondante, il convient de relever que l'intéressé a été interpellé dans le cadre d'une procédure pour infraction à la législation sur les stupéfiants et se déclare consommateur d'ecstasy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0603DEC003406723
3 juin 2025
3 juin 2025
The court heard the defence witness P.K., who stated that a certain O. from Prague (who had offered him ecstasy pills) was a different person from the O.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208JUD002988306
8 février 2011
8 février 2011
Lors de son interpellation, P.R.D. détenait sur lui une certaine quantité de comprimés d'ecstasy.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0414JUD004387310
14 avril 2015
14 avril 2015
It appears that following several phone conversations between S.R.B. and the first applicant, the latter agreed to deliver 5,000 Ecstasy pills to Romania. 7 .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0105DEC003575213
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Over the course of the operation, twenty-four undercover police officers attended the club and a number of them purchased ecstasy there from several drug dealers.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152674
5 février 2015
5 février 2015
The first applicant was also charged that on 14 April 2010 he had unlawfully possessed, for the purposes of sale, 3.44 grams of heroin and 79 ecstasy pills in his vest.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7381
8 janvier 2013
8 janvier 2013
il a assisté à l’ensemble de la procédure et a été représenté par un avocat ; il a été relaxé de certaines accusations en vertu de la présomption d’innocence et, alors que la détention d’héroïne et d’ecstasy
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4edf3
28 mars 2000
28 mars 2000
procédure que, dans le cadre d'une enquête sur un trafic international de stupéfiants, les policiers ont interpellé plusieurs individus, dont certains ont été trouvés en possession d'importantes quantités d'ecstasy
Source officiellePage 5 sur 11