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13 854 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100465

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation ; Attendu que le 28 mai 2008, Mme X... a inscrit sa fille Alicia Y... à l'école

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2400820_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

qualité de représentante légale de sa fille, B E, ressortissante camerounaise, qui a été admise à s'inscrire en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) " métiers de la chimie " au sein de l'école

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96cb

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n s J/92-41.914, K/92-41.915, T/91-41.918 et n U/91-41.919 ; Attendu, selon la procédure, que l'association Formation Provence qui gère l'Ecole

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032047946

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

code des pensions civiles et militaires de retraite (...) " ; que l'article 12 de ce décret prévoit également que les périodes d'études accomplies dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0122JUD000095110

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Par une décision des ministres de la Santé et de l’Education nationale du 4 avril 1985, la requérante fut intégrée comme enseignante à l’Ecole technique d’Athènes («   TEI   ») des professions

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501798_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

invoquer la méconnaissance des dispositions de l’article L. 719-7 du code de l’éducation dès lors qu’elles ne sont pas applicables aux établissements d’enseignement supérieur privé relevant du statut des écoles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033d279b07bde8479b2bbdf

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

[G] [Q] avait subi avec succès l'examen final pour l'obtention du diplôme de programmeur décerné par l'école technique et d'informatique de gestion et d'électronique de Fès (Maroc) en 1996, qu'aucun bilan

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100806_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 443-2 du code de l'éducation : " Les conditions dans lesquelles les écoles techniques privées légalement ouvertes peuvent être reconnues par l'Etat sont fixées

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303758_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il s'est ensuite inscrit pour l'année 2021-2022 en année préparatoire aux arts modernes dans l'école technique privée d'enseignement supérieur " Ecole Supérieure des Arts Modernes ", en vue de préparer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00294_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

. () / Les écoles techniques privées qui désirent obtenir la reconnaissance par l'État doivent en faire la demande au ministre chargé de l'éducation et soumettre à son approbation leurs plans d'études

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301538_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

code : " Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : 1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212044_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

S'il ressort des pièces du dossier qu'il dispose d'un diplôme de technicien en gestion informatisée obtenu à l'école technique d'informatique de gestion et d'électronique au Maroc en 2018 et verse aux

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5eb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[T] était décrit par les attestations comme stagiaire, étant élève de l'école technique privée d'[Localité 4] de septembre 1986 à juin 1986.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301537_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

code : " Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : 1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301539_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

code : " Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : 1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301541_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

code : " Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : 1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301546_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

code : " Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : 1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301547_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

code : " Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : 1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301550_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

code : " Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : 1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301555_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

code : " Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : 1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles

Source officielle