pouvait hésiter sur leur emplacement ni être surpris par leur présence ; qu'enfin il résulte des photographies du hall versées aux débats par les deux parties que les marches étaient visibles sans éclairage

: 1°/ qu'un intermédiaire d'assurance manque à son obligation d'information et de conseil s'il crée une illusion de garantie aux yeux de l'assuré ; qu'il en est ainsi lorsque ce dernier n'est pas éclairé

relative à des pratiques relevées lors de la passation des marchés d'électrification rurale et d'éclairage public de Vendée

relative à des pratiques relevées à l'occasion des marchés d'éclairage public et d'électrification rurale dans le département de l'Hérault

électrique n'équipe les accès ni le local dans lequel la sirène est installée ; que ces accès, le local et les combles de l'église ne bénéficient que de l'éclairage naturel qui est fonction de l'importance

chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs que l'enquête des services de police et l'information établissaient l'insuffisance de l'éclairage

selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel omet de répondre au moyen de leurs conclusions faisant valoir que l'élément constitué par un coffrage en matière plastique "protecteur du dispositif d'éclairage

causé le 9 octobre 2015 par « un défaut de son produit ou de son service », la notion de service incluant « l'accueil physique de la clientèle et son orientation au moyen d'une signalétique et d'un éclairage

devaient débrancher les lignes particulières qui présentaient des anomalies ; dès lors Gérard A... et Claude X... avaient l'obligation, avant de transmettre la consignation, de vérifier que le réseau d'éclairage

Y..., victime de sérieux préjudices corporels", ne se serait pas produit, peu important que la motocyclette de ce dernier ait ou non été éclairée ; d'où il suit que la cour d'appel, en opérant un partage

madame [Y] un arrêté d'interdiction de mise à disposition aux fins d'habitation de l'appartement pour cause d'inhabitabilité au regard de la superficie de la pièce principale inférieure à 9 m2, d'un éclairage

clé, qu'il est composé de trois pièces, équipé de quatre lits, d'une table et de chaises, d'un coin cuisine avec des placards, d'un réchaud à gaz, d'ustensiles de cuisine, mais aussi d'un système d'éclairage

où il ne s'agissait pas de courriers échangés entre avocats, la cour d'appel a méconnu l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 ; 3°/ qu'en retenant que la production des pièces apportait un éclairage

Z... en relevant notamment qu'aux termes des constatations du procès-verbal de gendarmerie corroborées par les déclarations des témoins, que, lors de l'accident, il faisait jour ; que cependant, l'éclairage

Le phénomène est consécutif à la réalisation d'éclairages zénithaux; ces derniers n'ayant aucune occultation solaire et aucun brassage d'air n'ayant été envisagé (...)

salarié n'avait pas commis un tel manquement en emportant, pour examen, des documents remis par son employeur dans un cadre transactionnel ; que la signature de la transaction exigeait un consentement éclairé

mis Hervé X... dans l'impossibilité de déceler la fissure du longeron, masquée par un insonorisant d'origine, il a nécessairement constaté la déformation du même longeron, laquelle était visible en éclairant

de couvrir que certains risques ; qu'en raison d'impayés, la Caisse a assigné en exécution de leurs engagements les cautions, qui ont recherché sa responsabilité pour manquement à son devoir de les éclairer