., réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme veuve Y..., propriétaire d'un étang, a été déclarée responsable des dommages causés par le débordement de cet étang dont les eaux

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, se plaignant de remontées d'eaux

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Belley, 16 novembre 1999) d'avoir déclaré prescrite l'action en paiement formée en 1998 par la société Sogedo contre Mme X..., au titre de factures d'eau

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rennes, 30 juin 2005), qu'en vue des élections professionnelles au sein de l'établissement Ouest de l'UES Générale des eaux

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 30 mars 1999), qu'imputant les dégâts causés à leurs champs par la rupture de trois retenues d'eau

La [1] (la [1]) est concessionnaire d'un complexe hydraulique qui achemine l'eau des Pyrénées vers une partie du bassin Adour-Gascogne. 3.

devant la cour intitulée « cours d'eau sur carte de F... 21eS », alors que l'article R. 214-1 du code de l'environnement prévoit les cours d'eau ou canaux ; que, si il est possible que l'origine de l'eau

d'huissier de justice versé aux débats avec le plan annexé au permis de construire, et que les inondations qui constituaient la cause du dommage étaient dues, non à l'impossibilité d'écoulement des eaux

X... sont propriétaires de fonds contigus desservis par un canal de dérivation dont la prise d'eau sur la rivière est située en amont, au-delà de la parcelle de M.

prévenu démontraient que la démission du maire, intervenue en mars 2000, avait été obtenue par les habitants de la commune à la suite des carences de cet élu dans la lutte contre la pollution de l'eau

septembre 1993), que, le 9 juillet 1985, une explosion a détruit une chaudière installée dans une usine de la société Caterpillar; que, depuis le 25 mars 1985, celle-ci utilisait pour le traitement de l'eau

le certificat d'urbanisme ne permettait pas aux acquéreurs de déduire que la maison était dépourvue de toute eau potable. 8.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 4 février 2003) a condamné la société anonyme Lyonnaise des eaux

les énonciations des juges du fond, que la SCEA Domaine des Tissot a souscrit auprès de la Compagnie nationale d'aménagement de la région Bas-Rhône et du Languedoc (CNABRL) un contrat d'abonnement à l'eau

Y... étant désigné liquidateur ; que le trésorier principal de Saint-Nicolas de Port (le trésorier) a déclaré au passif une créance de fourniture d'eau à titre privilégié ; Attendu que le trésorier

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de réalisation d'ouvrages ou de travaux dangereux pour le poisson sans autorisation dans un cours d'eau

société du Château d'eau, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Financière [N], société par actions simplifiée, prise en qualité d'associée de la société du Château d'eau, dont le siège est

auprès d'une compagnie notoirement solvable ayant son siège en France ou agréée en France et pour un capital suffisant, une assurance contre les bris de glace, l'incendie, les explosions, le dégâts des eaux