CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

119 155 résultats pour « durée de l 'infraction »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

66baf717f34129bfe1fee502

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf717f34129bfe1fee504

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf717f34129bfe1fee506

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf717f34129bfe1fee508

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf717f34129bfe1fee50a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf717f34129bfe1fee50c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf717f34129bfe1fee50e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf718f34129bfe1fee510

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf718f34129bfe1fee512

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf718f34129bfe1fee514

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf718f34129bfe1fee516

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf718f34129bfe1fee518

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf718f34129bfe1fee51a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf718f34129bfe1fee51c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf718f34129bfe1fee51e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf719f34129bfe1fee520

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf719f34129bfe1fee522

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf719f34129bfe1fee524

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf719f34129bfe1fee526

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf719f34129bfe1fee528

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intérêt à agir caractérisé par la reconnaissance d'un co-emploi dont le fait initiateur résulte du transfert des contrats de travail des salariés de VALLOUREC et dont la situation s'est poursuivie dans la durée

Source officielle

Page 5 sur 5958

← PrécédentSuivant →