à son dossier "juridique" du groupe A... la copie du dossier pénal qui avait été délivrée à son épouse et associée, car il avait dû intervenir pour faire cesser la divulgation d'informations couvertes

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

au moment de la décision sur la détention provisoire ; que la défense ne peut donc se plaindre de n'avoir pas eu accès à des pièces ne faisant pas partie du dossier ; que de la même manière, il ne

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

; que, si l'article 197 du code de procédure pénale organise les conditions de consultation et d'obtention de copies du dossier au greffe de la chambre de l'instruction, aux fins d'assurer le respect

, et dont il n'est pas précisé si elles auraient été cotées conformément à l'article 81 du code de procédure pénale ou non, aient été établies ou versées au dossier avant la transmission du dossier au

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Besson, conseiller, et l'avis de M.

dossiers de trois semaines chacun et que d'autres dossiers ont dû être audiencés en priorité ; qu'en se bornant ainsi à faire état des circonstances de fait ayant empêché la comparution de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

mis à la disposition de l'employeur venu le consulter ; qu'au cas présent, la société avait, le 7 avril 2011, envoyé un représentant dans les locaux de la caisse afin de consulter deux dossiers instruits

Le dossier a été communiqué au procureur général.