a entendu révoquer la dite donation, dans la mesure où seule une nouvelle libéralité portant sur les mêmes biens a pour effet d'emporter, de manière non équivoque, révocation tacite de la première donation

Il a reconnu devant le premier juge que cette somme lui avait permis de règler les factures relatives à la construction de l'immeuble de [Localité 5] trois mois avant la séparation (4 000 euros le 06 avril

* * * Par acte notarié reçu le 18 février 1983, [V] et [S] [Y] [A] ont consenti à leurs trois enfants, [B], épouse [L], [O] et [I], une donation-partage portant sur des immeubles, avec réserve

Le 16 décembre 1998, sous le régime de l'avancement d'hoirie, [S] [M] a fait donation, selon acte reçu par Maître [Z] de la nue-propriété à ses fils, [X] [M] et Monsieur [Q] [M] des lots 285 et 286 dépendant

Or, il s'agit bien ici d'une discussion portant sur le périmètre d'une donation entre époux.

L'expert judiciaire, monsieur [W], avait évalué la valeur vénale actuelle de cet immeuble à la somme de 165 000€.

[W] [Z] a bénéficié d'une donation, hors part successorale et non rapportable, de 5 500 euros à ce titre, - de dire que le total des donations rapportables par M.

Par acte du 25 juin 2001, elle avait fait donation à Evelyne de la nue propriété de valeurs mobilières évaluées en toute propriété à 1 389 599, 95 euros.

EN CONSEQUENCE : - dire et juger que la donation hors part successorale du 14 janvier 2010 portant sur le tiers indivis de la parcelle sise à Bastia cadastrée section AR no 106 consentie à Mme Isabelle

Par acte de donation partage du 27 mars 1991 passé devant Me A..., notaire à Auchel, Marc X... s'est vu attribuer l'immeuble sis à Amettes évalué à la somme de 144 000 F à charge pour lui de verser à sa

constituent un avancement d'hoirie imputable sur leur part de rééserve, à moins qu'ils n'aient éétéé donnéés expresséément par prééciput et hors part, ils ne sont pas soumis au rapport qui n'est qu'une

[S] [LG] a fait donation à son fils [I], en avance de part successorale, de plusieurs immeubles. M.

du 29 octobre 2008 portent atteinte à la réserve héréditaire : Vu l'article 922 du code civil ; Attendu que, pour dire que les donations consenties par V...

[S] [V] faisait valoir dans ses conclusions en cause d'appel qu'en admettant même qu'il ait bénéficié d'une donation, le calcul opéré par l'expert, pour déterminer la part représentative de la donation

des travaux de construction de l'immeuble sis [Adresse 5] est exclusif de toute donation de M.

rapport d'expertise établi à sa demande par Mme Z..., à une nouvelle évaluation des biens immobiliers attribués aux donataires ; qu'il ajoute que la valeur de ces biens a été déterminée au jour de la donation-partage

Précédemment par acte du 13 mars 1998 reçu par Maître [Y], les époux [B] ont fait donation à leur fils [G] [B] à concurrence d'un tiers par préciput hors part à concurrence des deux tiers en avancement

L'acte du 3 décembre 1997 mentionne page 8 que 'la présente donation est faite en avancement d'hoirie, elle sera imputable par moitié sur chacune des successions des donateurs et par suite rapportable