Par un nouvel arrêt en date du 2 octobre 2014, en raison d'avis médicaux divergents des docteurs M... et L... ne retenant aucun état antérieur, au contraire, des docteurs J... et Q... qui affirmaient l'existence

prévention de blessures involontaires sur la personne de Mme Marlène Z..., épouse Y..., ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de trois mois ; "aux motifs que le docteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Docks de Bourgogne, dont le

Z... et Mme Y... était tendu, le déroulement des faits ne démontre nullement que Mme Y... ait agi en état de légitime défense, le docteur Z... ne faisant que revendiquer des objets personnels de façon

malade et hors de toute cause dûment établie, qu'au prix d'une violation des articles 1131 et 1143 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il incombait à la clinique, invoquant à l'encontre du docteur

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 175, alinéa 2, 463 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le complément d'information demandé par le docteur

jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la permanence des troubles intellectuels altérant les facultés mentales de Mme X... s'évinçait tant d'un courrier en date du 27 juillet 1996, émanant du docteur

médicaux faisant état de faits matériellement inexacts et usage de certificats inexacts ou falsifiés ; "aux motifs qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre Marie-Antoinette X... et les docteurs

pourvois n°s G 95-45.329, E 96-42.639 et P. 96-43.245 ; Attendu que, selon les arrêts attaqués, (Paris, 26 septembre 1995 et 19 mars 1996), le médecin en chef des services de santé des armées, le docteur

Y... qui avait constaté l'existence d'un lien de causalité entre les troubles et l'accident du travail et avait désigné un autre expert, le docteur X..., qu'en confirmant la décision de la commission

Y..., par le docteur Bruno X..., l'ont été dans le cadre de son activité professionnelle, qu'il a pratiquée, sous sa seule responsabilité, son art médical dans le cadre du contrat de soins conclu avec

X... de soins infirmiers ; qu'en décidant que le docteur X... n'a pas été engagé en qualité de médecin-adjoint ou de médecin résident, mais au poste d'interne, la cour d'appel a violé ce texte ; alors

selon le moyen, d'une part, que le technicien investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification doit remplir personnellement sa mission ; qu'en entérinant le rapport d'expertise du docteur

Y... devant le tribunal correctionnel de Paris du chef de blessures involontaires suivies d'une ITT supérieure à trois mois ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que le docteur Florence X...

Y... même si celui-ci ne l'estimait pas crédible, et le docteur Z... ; que Paul X... avait une attitude particulière envers son corps et son sexe dont l'anormalité était notée par sa tante et par le docteur

de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats contient (p. 15, al. 2) l'indication de l'audition du docteur

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société civile de moyens (SCM) Scanner Orléans Centre a engagé le 1er février 1995 le docteur Jacques X... en

des articles 223-6 du Code pénal, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre, du 13 février 2001, à l'encontre des Docteurs