Madame [Z] [Q] est entrée au service de la société ADREXO le 17 mars 2008, en qualité de distributeur de documents publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel.

de se porter acquéreurs des marchandises ou produits distribués par son mandant ; qu'en estimant au contraire que, faute de disposer « d'un minimum de marge de manoeuvre sur une partie au moins de l'opération

-le gaspillage plus d'un seul prospectus par boîte aux lettres, -les altercations avec les particuliers ou les commerçants, lors des distributions ; ...

-le gaspillage plus d'un seul prospectus par boîte aux lettres, -les altercations avec les particuliers ou les commerçants, lors des distributions ; ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2013), qu'engagé le 11 décembre 2002 par la société Adrexo en qualité de distributeur

à son employeur après la distribution, laquelle permettait, par comparaison entre le nombre de documents à distribuer qui y était porté et celui des documents non distribués, de connaître le nombre de

L'Agent ne dispose pas du pouvoir d'engager Pasteur Cerba à l'égard des tiers et s'engage à ne pas engendrer de confusion sur ce point dans l'esprit des Clients et Prospects, et plus largement des tiers

QUE CELLE-CI NE CONTRACTAIT AVEC SES DISTRIBUTEURS QU'EN VUE DE LA DISTRIBUTION DE SES PRODUITS AUPRES DES BOULANGERS ET PROFESSIONS ASSIMILEES, QUE CETTE LIMITATION MENTIONNEE AU PARAGRAPHE 2 DE LADITE

en garde du bailleur, si, parmi celles-ci ne figuraient pas des mineurs, Gérard X... et André Y... ne pouvaient raisonnablement ignorer que des mineurs se trouveraient parmi les destinataires du prospectus

6 mars 1997 déclarant s'orienter si cela s'avérait nécessaire vers une modification des allégations nutritionnelle ; que, dès lors, suite à plusieurs échanges de correspondances, la diffusion des prospectus

Pourra être constitutif d'une faute grave ou lourde les dépôts d'imprimés sur les tablettes ou la non distribution dans les boites aux lettres, -le jet ou la destruction de prospectus et journaux.

X... prospecter la clientèle, notamment les exploitants agricoles et les distributeurs, des secteurs géographiques des départements 50, 14, 61, 53 et 35 ; que M.

Monsieur [W] [Z] a été engagé par la société DELTA DIFFUSION suivant contrat de travail à durée indéterminée du 21 janvier 2003 en qualité de Distributeur.

The Court concluded that according to Article 42 of the press law (Pressegesetz) the publications had to be confiscated as it was not possible to prosecute the offender in Austria.

monomarques et distributeurs multimarques ; qu'après avoir en outre indiqué que les distributeurs appliquaient les mêmes conditions de service après-vente, il a relevé qu'il n'y avait pas de préférence

Il était attendu de lui qu'il se déplace au moins une fois par an auprès des distributeurs étrangers et qu'il prospecte d'autres clients à l'international.

EURL LG Project … Cette société prospecte par téléphone les clients et prend rendez-vous pour les distributeurs.

cette augmentation avait été fixée en fonction de différents calculs mentionnés dans la note du 5 novembre 1990 et relatifs tant à la valeur théorique de la consommation industrielle dans la région prospectée