Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de Paris, dispensé

Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4], Dispensée

HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- ------------------------------- Notification LRAR : - Mme [K] [U] - CPAM DEMANDERESSE Madame [Q] [K] [U], demeurant [Adresse 2], dispense

Notification électronique : - Me RUIMY Notification LRAR : - [1] - CPAM DEMANDERESSE Société [1], demeurant [Adresse 2], ayant pour Conseil Me Mickaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, dispense

Une dispense de comparution a été accordée à Madame [D].

Elle n'a cependant sollicité ni un renvoi ni une dispense de comparution malgré un courrier en ce sens adressé par le greffe de la cour d'appel.

Aux termes de sa requête introductive d'instance, Monsieur [M] [O], qui sollicite par son conseil une dispense de comparution, demande au tribunal de qualifier les faits survenus le 25 janvier 2024 en

ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503, substituée par Me Amélie FORGET, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] REF 781 SRP [Localité 4] non comparante Dispense

de comparution Monsieur [J] [GE] [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Sami GATTOUFI de la SCP SG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS- dispensé de comparution Madame [L] [GE] épouse

La caisse, par la voix de son conseil, accepte la dispense de comparution et le désistement mais maintient la demande contenue dans ses écritures visées par le greffe le 25 octobre 2021 tendant à ce que

Notification LRAR : - CPAM Finistère DEMANDERESSE Société FOURE LAGADEC, demeurant 164 Boulevard de Graville - 76600 LE HAVRE, ayant pour Conseil Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, dispensée

LRAR : - CPAM Vaucluse DEMANDERESSE Société FOURE LAGADEC, demeurant 164 Boulevard de Graville - 76067 LE HAVRE, ayant pour Conseil par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, dispensée

__________________ Audience publique du 24 janvier 2024 partie demanderesse Société [4] dont le siège social est: [Adresse 5] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS - dispensé

VIARD-GAUDIN Notification LRAR : - ARC EN [Localité 3] - CPAM DEMANDERESSE Société [1], SASU, demeurant [Adresse 2], ayant pour Conseil Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, dispense

Par son conseil, la [6] a déclaré ne pas s'opposer à ce que soit accordée à l'appelant une dispense de comparution et a accepté le désistement en renonçant à sa demande d'indemnité sur le fondement des

Par son conseil, la [6] a déclaré ne pas s'opposer à ce que soit accordée à l'appelant une dispense de comparution et a accepté le désistement en renonçant à sa demande d'indemnité sur le fondement des

Requête du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS, dispensée

La MDPH de l'Hérault, bien que régulièrement convoquée et avisée, n'a pas comparu, ni personne pour elle, ni n'a sollicité de dispense de comparution.