Cette directive a pour base légale les articles 57, §2, et 66 du traité instituant la Communauté européenne, selon lesquels le Conseil arrête les directives visant à la coordination des dispositions législatives

Oncology », poste indiqué vacant, ce dont il se déduit qu'il participait effectivement à la direction de l'entreprise'', d'autre part, qu'il ''indique lui-même, qu'il occupait une position « stratégique

Z... le 5 février 2013 ; qu'entre mai 2011 et fin 2013, le directoire était composé de cinq membres dont M. C..., président, et M.

, les contacts du « duty manager » avec la clientèle et le service du petit déjeuner pour en déduire un refus persistant de la salariée d'appliquer les directives et plus généralement une insubordination

emploi, de sa qualification et de leurs incidences notamment sur les salaires ; que la RTF, l'ORTF et Radio France se sont abstenues de toutes justifications ou explications concernant les actes de direction

et indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que le lien de subordination se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des directives

X... a été révoqué de son mandat du directoire" ; 3 / qu' ayant constaté que M. X... s'était associé avec M.

avait seulement déclaré que "la direction...souhaite revenir sur ce dispositif", dénaturant ainsi les termes clairs et précis du procès-verbal ; 2 ) que prive leur décision de toute base légale au

établis à ce sujet par la direction générale du groupe, dont il devait obtenir l'autorisation préalable pour les opérations les plus importantes ; que la direction générale du groupe, en représentant

Y... s'adressaient sur un ton directif et autoritaire aux "associés collaborateurs" en formulant des observations en ce qui concerne "lorganisation, la discipline et la coordination" pour améliorer les

lors, en décidant que le salarié n'aurait pas eu le temps suffisant dans le délai de deux mois qui a couru entre ce dernier courrier et la mise en oeuvre de son licenciement pour se conformer aux directives

la pharmacie, après relaxe définitive des prévenus, l'a débouté de sa demande; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la directive

X..., qui était jusqu'alors employé par une association comme directeur de l'office du tourisme, a été désigné le 5 septembre 1991 membre du directoire et directeur général de la Société anonyme d'économie

n'était pas son employeur alors, selon le moyen, que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives

[S], dans laquelle la société déclarait avoir "découvert au mois de mai 2016 après témoignages, que vous vous inscrivez dans l'opposition et la remise en cause des directives de votre hiérarchie, que vous

; que, pour accéder à cette salle, ses utilisateurs doivent au préalable la réserver sur un planning disponible à la conciergerie de l'usine et retirer la clé au même endroit ; que, selon les directives

constituer un manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, quand aucun de ces développements ne comportait le constat que la salariée s'était abstenue d'appliquer ces directives

et au contrôle de l'employeur ; que le pouvoir de direction et de contrôle de l'employeur doivent être appréciés par le juge du fond selon la nature de la profession exercée par l'intéressé ; que la cour