Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 966 résultats pour « directeur adjoint de l'urssaf »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 966 résultats pour « directeur adjoint de l'urssaf »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'emploi de directeur départemental et de directeur régional adjoint comporte huit échelons.
LEGIARTI000051022168
Directeur national adjoint de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial. 8. Direction nationale de la police aux frontières : Directeur national adjoint de la police aux frontières. 9.
Article 6
généraux, les directeurs et leurs adjoints ainsi que les chargés de mission qui leur sont directement rattachés, les chefs de service, les sous-directeurs, les adjoints de ces personnels et les chefs de mission, de département et de bureau ; - au service
Article 6
-Pour l'administration centrale, le directeur, le chef de service, les directeurs de projet, les sous-directeurs et adjoints aux sous-directeurs, les chefs de bureau et leurs adjoints, les chefs de cabinets des directeurs, les rédacteurs de catégorie
Article 7
Les fonctionnaires nommés dans des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui n'occupaient pas déjà l'un de ces emplois, sont classés à l'échelon
Article 4
Le directeur général des finances publiques est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint.
Article 12-6
Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ; 2. Directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 000 000 d'habitants, comprennent sept échelons.
Article 12-5
Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants ; 2. Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, comprennent six échelons.
Article 12
Peuvent être promus directeurs départementaux adjoints, au choix, les inspecteurs principaux comptant trois ans au moins d'ancienneté au 10e échelon de leur grade.
Article Annexe
Corps des adjoints administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture. Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. Corps des adjoints administratifs des services du Premier ministre.
Article 72-3
Les emplois fonctionnels suivants peuvent être créés : - directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants ; - directeur général adjoint des services des communes de plus de 10 000 habitants ; - directeur général des groupements
Article 1
d'incendie et de secours de catégorie B Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C - Adjoint au chef de bureau en administration centrale
Article 2
Politique de la ville Direction Banque des Territoires Directeur régional Auvergne Rhône Alpes Direction Banque des Territoires Directeur régional adjoint et Directeur du développement commercial et territorial de la Direction Régionale Hauts-de-France
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92
Le directeur et le directeur adjoint sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Article 72
Les directeurs adjoints, le secrétaire général du pôle, les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle assistent au conseil de pôle.
Article ANNEXE I
BIEVRES 1 Conseiller, chef du pôle social - ressources humaines PARIS 1 Adjoint au conseiller, chef du pôle social-ressources humaines PARIS 1 DNPJ DNPJ Directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations NANTERRE 1 Directeur
Article 1
Pour l'exercice des missions d'inspection et de contrôle de la législation du travail qui ne relèvent pas des pouvoirs du préfet de région ni des compétences du directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, le directeur du travail
Article 4
Relèvent des dispositions des articles 10 et 10 bis du décret du 25 août 2000 susvisé les emplois de : - directeur, directeur adjoint, sous-directeur, secrétaire général, chef de cabinet ; - coordonnateur de formation, coordonnateur régional de formation
Article R1423-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 61
Lorsque l'emploi de directeur de greffe est vacant ou lorsque le directeur de greffe est empêché ou absent, la suppléance ou l'intérim est assuré par son adjoint.
Article 1
Directeur (trice) qualité, responsable des clientèles "professions juridiques et majeurs vulnérables", adjoint (e) du directeur des clientèles .
Page 5 · 24 966 résultats