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Codes de loi›Code du travail›Article R1423-44

Article R1423-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 61

Code du travail
En vigueurDepuis le 1 janvier 2020
Légifrance

Texte de l'article

Lorsque l'emploi de directeur de greffe est vacant ou lorsque le directeur de greffe est empêché ou absent, la suppléance ou l'intérim est assuré par son adjoint. Lorsqu'il existe plusieurs adjoints, le directeur de greffe, ou s'il ne peut le faire le président de la juridiction, désigne l'un des adjoints pour assurer la suppléance ou l'intérim. A défaut d'adjoint, un chef de service ou un autre agent du greffe est désigné dans les mêmes conditions. Dans les conseils de prud'hommes mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'organisation judiciaire , la suppléance est assurée conformément aux dispositions de l'article R. 123-8 de ce même code.

Historique des versions4 versions

MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 14 octobre 2016
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MODIFIEDepuis le 14 octobre 2016→ 11 mai 2017
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MODIFIEDepuis le 11 mai 2017→ 1 janvier 2020
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En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

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