de celle des salariés qui n'y sont pas employés, différence de situation d'ailleurs présumée ; attendu que si les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre salariés exerçant

juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis des écrits que les parties versent aux débats ; 3°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Adventure Line production soutenait que à la différence

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du rappel de salaires, de prime d'ancienneté et des congés payés afférents, alors, selon le moyen, 1°/ qu'une différence

[W], sans rechercher si les salariés exerçaient un travail de valeur égale, la cour d'appel, qui s'est déterminée par un motif impropre à caractériser une différence de situation entre les deux salariés

réglementation applicable depuis 1938 et les conséquences de ses pratiques, au regard, en particulier, des avertissements de l'interprofession sur les conditions d'inscription et de distillation des différents

ont saisi, en septembre 2012, le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de réclamer à l'encontre de la société ESPS, sur le fondement du principe de l'égalité de traitement, le paiement de différentes

de celle des salariés qui n'y sont pas employés, différence de situation d'ailleurs présumée ; attendu que si les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre salariés exerçant

de traitement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ces constatations que la différence de traitement résultait d'un protocole de fin de conflit ayant valeur d'accord collectif, ce dont elle

CE, Sur le rappel de salaire sur la base du principe, « à travail égal, salaire égal » Madame [M] fait valoir que bien qu' exerçant le même travail que plusieurs collègues, elle a subi une différence

T... et Mrs M... et A..., étaient dans des situations différentes liées à une ancienneté supérieure « ou à des fonctions différentes », sans nullement rechercher ni préciser concrètement, pour ceux des

aurait permis d'éviter l'accident ; qu'aucune faute d'imprudence délibérée ou caractérisée ne peut être reprochée à Mme Y... ; que l'ordonnance doit être confirmée ; "1°) alors qu'en matière de délit

de psychologue du travail ; que l'Afpa a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 18 octobre 2016 et la SCP BR associés, désignée en qualité de liquidateur judiciaire ; que se prévalant d'une différence

de celle des salariés qui n'y sont pas employés, différence de situation d'ailleurs présumée ; attendu que si les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre salariés exerçant

ont saisi, en septembre 2012, le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de réclamer à l'encontre de la société ESPS, sur le fondement du principe de l'égalité de traitement, le paiement de différentes

des cellules dans lesquelles une protéine est exprimée induit une glycosylation (réaction enzymatique consistant à lier des chaînes de glucides à un composant tel qu'un acide aminé) différente et donc

ont saisi, en septembre 2012, le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de réclamer à l'encontre de la société ESPS, sur le fondement du principe de l'égalité de traitement, le paiement de différentes

attaqué, que la société Galvelpor est titulaire d'un brevet déposé le 23 mars 1992 et enregistré sous le n° 92 03 920, relatif à un système de fermeture de cases pour animaux, notamment des porcs, caractérisé

Les différences constatées par le premier juge n'impactent en rien l'aspect général du jeu et sont sans rapport avec son esthétique.