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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise également que les bons de livraison présentent différentes incohérences en terme de poids et qu’en conséquence, il n’est pas prouvé que les tonnages chargés au départ des camions correspondent

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CC

comm

6137242ccd58014677413341

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

restitution de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) acquitté au titre des années 1996 et 1997, à concurrence des montants respectifs de 287 415 francs et 286 022 francs, correspondant à la différence

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cr

613725dacd58014677421024

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

pneus dans la terre meuble ; le véhicule a alors vraisemblablement été arrêté par un arbre qu'il a renversé, puis a basculé une première fois, puis il s'est retourné une deuxième fois entraîné par le poids

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02630

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

du sac de résine en vrac accuse un poids de 5,15 kg, qu'il ajoutait que le poids total était de 254, 5 kg ; que le 14 avril 2016, le même officier de police judiciaire procédait au placement sous scellé

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02631

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

du sac de résine en vrac accuse un poids de 5,15 kg ; qu'il ajoutait que le poids total était de 254, 5 kg ; que le 14 avril 2016, le même officier de police judiciaire procédait au placement sous scellé

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61372654cd58014677424b53

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

emballage dont le modèle factice ou gratuit avait été préalablement commandé et correspondait à du foie gras et non un bloc de foie gras, prospectus cependant contrôlé et comportant les mentions du poids

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613725f1cd58014677421b61

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

C. serait présumée établir, pour les mêmes envois, deux documents comportant des quantités ou des poids déclarés différents, le président du tribunal de grande instance a dénaturé ce procès-verbal de clôture

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00818

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[G], salarié de la société France mélasses et exerçant, en dernier lieu, les fonctions de cargo superintendant responsable du contrôle du poids et de la qualité des mélasses chargées et déchargées dans

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soc

6137241dcd58014677412790

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

motif économique, son préavis expirant le 8 avril 1995 ; que, le 9 janvier 1995, elle a été embauchée en qualité de chef de mission auprès du directeur administratif et financier par la société Akzo powder

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cr

613725a5cd5801467741f7e6

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

entre les stocks physique et comptable établissant une perte anormale de carburant et sur la différence entre le relevé quotidien des jauges et les stocks physiques ressortant des états décadaires; le

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61372570cd5801467741dbc2

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

sa chute au sol alors qu'il venait de détacher son harnais de sécurité afin de l'ancrer à un emplacement différent ; "alors que s'il est vrai que l'article 319 de l'ancien Code pénal n'exige pas pour

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TA

Magistrat De Miguel

DTA_2102067_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

L'appréciation de la consistance d'un bien, par le recours à sa superficie, peut faire l'objet d'une pondération de la surface de ses différents éléments afin de tenir compte de la valeur d'utilisation

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cr

613725f1cd58014677421b5f

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

aux pièces 12-1 à 12-6, que ces factures indiqueraient des quantités ou des poids déclarés différents pour les mêmes envois, sans s'expliquer sur le procès-verbal de clôture de l'enquête au cours de laquelle

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613725f1cd58014677421b6b

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

aux pièces 12-1 à 12-6, que ces factures indiqueraient des quantités ou des poids déclarés différents pour les mêmes envois, sans s'expliquer sur le procès-verbal de clôture de l'enquête au cours de laquelle

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613725f2cd58014677421c50

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

aux pièces 12-1 à 12-6, que ces factures indiqueraient des quantités ou des poids déclarés différents pour les mêmes envois, sans s'expliquer sur le procès-verbal de clôture de l'enquête au cours de laquelle

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613725f2cd58014677421c51

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

aux pièces 12-1 à 12-6, que ces factures indiqueraient des quantités ou des poids déclarés différents pour les mêmes envois, sans s'expliquer sur le procès-verbal de clôture de l'enquête au cours de laquelle

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613725f2cd58014677421c52

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

aux pièces 12-1 à 12-6, que ces factures indiqueraient des quantités ou des poids déclarés différents pour les mêmes envois, sans s'expliquer sur le procès-verbal de clôture de l'enquête au cours de laquelle

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61372467cd58014677415346

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

rainures longitudinales ne restent pas parallèles les unes aux autres entre les poils adjacents mais encore les poils occupent, en raison de cet effet de vrille, davantage de place que des poils cylindriques

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civ2

613722dbcd580146774025bf

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

a entaché sa décision d'un grave défaut de motif et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, que la perte d'exploitation subie par Mme X... était constituée par la différence

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6137261acd58014677422f2a

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

d'une société Agripole, au dédouanement de son de blé en vrac originaire d'Algérie, qu'il a déclaré à la position tarifaire 2302 30 10, comme ayant une teneur en amidon inférieure ou égale à 28 % en poids

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