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6 498 résultats pour « diagnostic exact »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500476_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle soutient que la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Montpellier est susceptible d'être engagée en raison d'un diagnostic tardif ayant entraîné des complications lui occasionnant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201847_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier régional universitaire de Nancy ; 4°) de manière générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503086_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

actes médicaux ou de soins ou des manquements dans l'organisation du service ont été commis lors de la prise en charge de Mme A ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501800_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D... et aux symptômes qu’il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier d’Ajaccio et l’utilité des gestes opératoires pratiqués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502216_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme A ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601706_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

C... et aux symptômes qu’il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Narbonne et l’utilité des gestes opératoires pratiqués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500744_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme B A ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304275_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301504_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par l'école dentaire du centre hospitalier de Montpellier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301801_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de l'enfant K C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307481_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de la jeune A F ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202039_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Montpellier les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202051_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Troyes, et l'utilité des gestes opératoires pratiqués ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205957_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Mme A ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2104590_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400651_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de B D ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406427_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500222_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bastia, convoquer et entendre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100172

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

qu'un examen visuel ou à l'aide d'une lampe de Wood, ou de toute autre technique rapide comme sa qualité de professionnel lui permettait aisément de mettre en oeuvre, lui aurait permis de faire un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302954_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme F ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle

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