AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500476_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle soutient que la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Montpellier est susceptible d'être engagée en raison d'un diagnostic tardif ayant entraîné des complications lui occasionnant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201847_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier régional universitaire de Nancy ; 4°) de manière générale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503086_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
actes médicaux ou de soins ou des manquements dans l'organisation du service ont été commis lors de la prise en charge de Mme A ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501800_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... et aux symptômes qu’il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier d’Ajaccio et l’utilité des gestes opératoires pratiqués
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502216_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme A ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601706_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... et aux symptômes qu’il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Narbonne et l’utilité des gestes opératoires pratiqués
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500744_20250227
27 février 2025
27 février 2025
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme B A ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304275_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301504_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par l'école dentaire du centre hospitalier de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301801_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de l'enfant K C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307481_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de la jeune A F ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202039_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Montpellier les
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202051_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Troyes, et l'utilité des gestes opératoires pratiqués ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205957_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Mme A ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2104590_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400651_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de B D ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406427_20250224
24 février 2025
24 février 2025
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500222_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bastia, convoquer et entendre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100172
19 février 2014
19 février 2014
qu'un examen visuel ou à l'aide d'une lampe de Wood, ou de toute autre technique rapide comme sa qualité de professionnel lui permettait aisément de mettre en oeuvre, lui aurait permis de faire un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302954_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme F ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officiellePage 5 sur 325