moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 1351 du Code civil, 16 du nouveau Code de procédure civile, d 10 alinéa 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance

Après avoir relevé que, dans la notice descriptive de l'immeuble, qui décrit visuellement et techniquement l'ouvrage construit sans avoir vocation à en déterminer le régime juridique, il était mentionné

en tranchées autres que celles visées précédemment doivent être aménagées de façon à prévenir les éboulements ; qu'en l'espèce, faute de constatations matérielles, il convient de se référer aux descriptions

permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que les juges du fond ne peuvent, pour rejeter une demande en paiement d'heures supplémentaires, se fonder exclusivement sur l'insuffisance

Jean-Pierre Y... et de la description du passage reliant ce fonds au chemin de Courcelle en l'abence de M.

compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif ; que la victime est tenue, à la demande de l'assureur, de lui donner les renseignements concernant la description

le fondement d'un tableau des maladies professionnelles, de rapporter la preuve que la maladie correspond à celle désignée par le tableau ; qu'en jugeant par motifs adoptés que l'extrait de la « description

soutiennent que : - le dossier de demande d'enregistrement déposé par le pétitionnaire méconnaît les dispositions de l'article R. 512-46-3 du code de l'environnement, en ce qu'il comporte une insuffisante

l'arrêt retient que l'expert judiciaire a retenu que le bois était atteint et complètement pourri à raison de la présence d'un champignon résupiné, le perenniporia meridionalis, dont la première description

la nullité du contrat pour absence de désignation des caractéristiques essentielles des biens vendus et erreur de visa des textes applicables en matière de rétractation alors que, selon elle, la description

X..., la description physionomique de la personne recherchée figurait dans les copies extraites de son dossier administratif personnel détenu par la police fédérale, et produites par l'Etat requérant,

visée par la [1] comme institution cible à déstabiliser ce qu'illustre d'ailleurs les deux mutineries et prises d'otage des 14 et 15 mai derniers » ; en statuant par ces motifs hypothétiques et insuffisants

. ; - la description donnée par la victime du véhicule d'El Akil X... qui implique qu'une partie de l'agression se déroule à l'extérieur ; - la présence de nombreuses morsures sur le corps de la victime

, a apporté les preuves de l'insuffisance professionnelle de la salariée ; qu'au surplus, celle-ci, n'a pas contesté son insuffisance professionnelle dans ses lettres des 18 juillet 1984 et 3 décembre

payement, les pièces au support étant soumises à la libre discussion des parties ; - deux experts judiciaires s'étaient clairement prononcés sur la concordance du mobilier avec les factures et les descriptifs

par « La Martiniquaise en mars » 1988, de flacon et de modèle de décor pour flacon ou bouchon de flacon (pièce 8) que ces précédents présentent des caractéristiques correspondant exactement à la description

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont considéré les premiers juges, l'étude d'impact est insuffisante au regard des dispositions de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; ces insuffisances

que le procès-verbal d'état des lieux de sortie permet de constater qu'hormis les peintures usagées, quelques accrocs et quelques trous, la maison est relativement en bon état et qu'en raison de l'insuffisance