[G] de l'ensemble de ses demandes, condamner M.

Sur les autres demandes : 1°) Le salarié demande une somme au titre des congés payés acquis sur les douze derniers mois qui sera accordée à hauteur de 789,96 €. 1°) L'indemnité pour travail dissimulé

Il a également débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires et a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

conclusions, à titre subsidiaire, constater que les demandes portant sur les années 2010 et 2011 sont prescrites, et débouter le demandeur des demandes à ce titre, et de la demande d'indemnité pour

de ses demandes de première instance.

[G] [H] demande à la cour de : ' Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Valence le 15 février 2019 en ce qu'il a débouté Monsieur [G] [H] de l'intégralité de ses demandes formulées

Y... recevable mais mal fondé en sa demande, - débouté M. Y... de ses demandes, - fait droit à la demande reconventionnelle de la CNAV, - condamné M.

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Sernam services demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter Mme L... de ses demandes telles

; - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire ; - condamné M.

Par conclusions signifiées le 1er mars 2019, la société Initial demande à la Cour de : - Dire la société Initial recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, En conséquence : - Débouter

Il a été satisfait à cette demande par acte du 21 mars 2018.

assemblée ainsi que demander en justice la désignation d'un mandataire chargée de la convoquer et de fixer l'ordre du jour.

et l'employeur de sa demande reconventionnelle, condamnant ce dernier aux dépens.

Il invoque subsidiairement la nullité du commandement en application de l'article R 321-3 du code des procédures civiles d'exécution et demande qu'il soit fait droit à sa demande de vente amiable.

[F] [H] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.

Il a demandé la condamnation du docteur [H] et de son assureur à l'indemniser de son entier préjudice.

[H] de l'ensemble de ses demandes de dommages et intérêts, l'a condamné aux dépens ainsi qu'à des indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit des deux défendeurs.

Cette demande a été rejetée par le préfet de l’Orne le 25 février 2022, au motif que ce projet doit faire l’objet d’un dossier de déclaration préalable ou de demande d’autorisation.