CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 870 496 résultats pour « demandes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd94c56e930be3474319449

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[I] de ses demandes d'abattage et d'élagage. M.

Source officielle

Page 5 sur 93525

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615059

Admin. suprême

18 octobre 1978

18 octobre 1978

Considérant que, contrairement aux prescriptions de l'article 1940-2 du code général des impôts, la demande introductive d'instance présentée par le sieur X... devant le tribunal administratif ne contenait

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613898

Admin. suprême

27 avril 1977

27 avril 1977

RESPECTIVEMENT LES 25 SEPTEMBRE 1973 ET 18 NOVEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 2 MARS 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd97098f2894a5d7810444e

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Cette demande ayant déjà été présentée à titre subsidiaire et rejetée par ordonnance du premier président en date du 18 septembre 2019 apparaît ainsi doublement irrecevable devant la cour.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610827

Admin. suprême

30 avril 1969

30 avril 1969

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - NON RESPECT DE LA REGLE DU SECRET DE L'IMPOT. - Demandes collectives.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610030

Admin. suprême

21 février 1968

21 février 1968

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - CONTENU DE LA DEMANDE. - Conclusions concernant des impositions différentes assises sur la même assiette.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611642

Admin. suprême

6 mars 1970

6 mars 1970

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - CONTENU DE LA DEMANDE. - Conclusions tendant à la condamnation de l'Etat au paiement d'une indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610754

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - CONTENU DE LA DEMANDE. - Conclusions à fin de réduction introduites en cours d 'instance.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608266

Admin. suprême

22 novembre 1965

22 novembre 1965

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - CONTENU DE LA DEMANDE. - Réclamation préalable - Défaut de signature de la réclamation préalable.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606385

Admin. suprême

19 janvier 1966

19 janvier 1966

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - SIGNATURE. - Contestation sur l'authenticité de la signature apposée sur la demande introductive d'instance.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607409

Admin. suprême

10 février 1965

10 février 1965

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - DELAIS. - Application de l'article 1936 du C.G.I. - Demande introductive d 'instance prématurée.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613962

Admin. suprême

4 octobre 1978

4 octobre 1978

respectivement les 27 juillet 1976 et 21 janvier 1977, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement, en date du 14 juin 1976, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621049

Admin. suprême

26 novembre 1984

26 novembre 1984

QUE, PAR UNE SECONDE DEMANDE ENREGISTREE LE 19 FEVRIER 1979, L'"AEROPORT DE PARIS" A DEMANDE AU MEME TRIBUNAL D'ANNULER L'ARRETE DE MISE EN DEMEURE DU MAIRE D'ORLY, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1978 ; QUE, PAR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9705a0960d15d27530bc6

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Les demandes présentées devant la cour par Monsieur [F] ne peuvent donc être qualifiées de nouvelles au sens de l'article 564 du code de procédure civile et sont donc recevables.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd917027bb455b24b30ebd4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

, qu'il réitère sa demande ; ' Un courrier en date du 7 octobre 2017 adressé à M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef459

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[P] de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610993

Admin. suprême

9 juillet 1971

9 juillet 1971

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - CONTENU DE LA DEMANDE. - Conclusions concernant des impositions différentes découlant d'un meme redressement.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007605948

Admin. suprême

13 juillet 1965

13 juillet 1965

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Répartition des frais d'expertise - Prise en considération des demandes reconventionnelles [pénalités] de l'administration

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fda3dc7ea0f65844f32d0a6

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

[C] demande à la présente juridiction de : - réformer l'ordonnance, - débouter Me [S] de sa demande d'honoraire d'avocat, - la condamner à lui payer la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

3ème Chambre A

5fda1855bdfcd65c39a8b5d2

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

[B] de ses demandes de nullité de mariage, de restitution de la dot et de dommages et intérêts, - débouté Mme [X] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné M. [B] aux dépens.

Source officielle