de vente forcée ; que par jugement du 19 octobre 2017, un juge de l'exécution a constaté que la société KBL se désistait de ses poursuites à l'encontre de M. et Mme A..., a fait droit à la demande de

Le juge de l'exécution a retenu pour faire droit à la demande de subrogation que le comptable public du PRS étant créancier inscrit et que le report de la vente était justifié aux fins de permettre au

X... s'engageait à faire régler cette somme en une seule fois, dans un délai d'un mois, par tout tiers de son choix contre subrogation de ce tiers dans le bénéfice de l'hypothèque de la société MCC, et

[S] en son appel, ainsi que ses demandes, fins et conclusions telles que dirigées à son encontre, de «'dire et juger que l'appelant ne s'oppose pas à la demande de subrogation'»' qu'elle formule, de confirmer

au juge de l'exécution leur subrogation dans les droits du poursuivant, par voie de demande incidente ou verbalement à l'audience d'adjudication ; le CIFRAA a sollicité par conclusions signifiées devant

FAIT SIGNIFIER A FORNT-TORRES UN COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE-IMMOBILIERE, A ETE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 1971, ET EN APPLICATION DES ARTICLES 721 ET 722 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DECLARE SUBROGE

décision de base légale au regard de l'article 718 du Code de procédure civile ; Mais attendu que, dès lors que, comme l'a exactement relevé le jugement, le saisi n'a pas à être mis en cause dans la demande

CONTRE LA SOCIETE ANONYME ARTISTIQUE DU CAP BENAT, DEVENUE SOCIETE ANONYME DU CAP BENAT, A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 721 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, SAISI LE TRIBUNAL.DE GRANDE INSTANCE DE DEUX DEMANDES

Pour s’opposer à la demande de subrogation formée par la SA Compagnie européenne de garanties et cautions, M. [S] [C], M.

immobilière, engagées par la société Fortis Lease à l'encontre de la société Estudio Saint-Jean (la société Estudio), un juge de l'exécution a, par jugement du 7 avril 2011, après avoir fait droit à une demande

intérêts sur cette somme étant calculés à compter de la notification du présent arrêt ; Attendu que s'agissant d'une indemnisation en réparation du préjudice subi, la SCP intimée n'est pas fondée en sa demande

que dans la limite de la garantie dont il est lui-même tenu envers son client, et qui n'est pas nécessairement égale à l'étendue du dommage ; Attendu que pour débouter la société Covea Fleet de sa demande

, présentés pour les Consorts Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande

- sur la demande de subrogation : M.[W] et la SCI [Adresse 5] demandent à la cour de constater la subrogation de la créance principale de M.

Antoine Guy Robert X... a contesté la demande de subrogation de l'association diocésaine d'Ajaccio et considéré comme nulle et en tout cas irrecevable l'intervention de cette dernière dans la procédure

au Comptoir des entrepreneurs, mentionnait que le Comptoir des entrepreneurs n'avait pas donné suite aux poursuites initialement engagées par lui et s'en rapportait à justice sur la demande de subrogation

correspondant à des indemnités journalières indument versées entre le 30 septembre et le 16 novembre au motif que le règlement de cette somme était dû à son employeur qui avait maintenu son salaire et demandé

à lui ; - ils ne pouvaient présumer de l’illégalité du permis de construire au regard du plan d’occupation des sols ; - l’exception tirée de la prescription quadriennale doit être écartée ; - le demande