Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, M. et Mme F, représentée par Me Clémence Radé, demande l'extension de l'expertise à M. G B, à Mme C E et à la société Eau 47.

à Monsieur X... et de l'avoir déclarée bien fondée ; AUX MOTIFS QUE AUX MOTIFS QUE « sur la recevabilité de la demande : qu'il convient préalablement d'observer que la demande d'extension de la procédure

demande l'extension d'une mesure d'expertise à une autre partie doit seulement caractériser le motif légitime qui fonde sa demande ; qu'en ayant débouté la société Siemens de sa demande d'extension à

Sur la demande d'extension à l'égard de la société GF Services : 3.

Jean-Yves - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 22 septembre 1987 qui a émis un avis favorable à la demande d'extension d'extradition présentée contre lui par

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, l'APHM, représentée par Me Deguittre, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension et la considère comme nécessaire.

Sur la recevabilité de la demande d'extension : 3.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.

Dès lors, les demandes d’extension de mission sont rejetées. Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de la partie demanderesse.

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, la société Qualiconsult Immobilier, représentée par Me Vatelot, demande au juge des référés de : 1°) rejeter la demande d’extension de l’expertise ordonnée

Jérôme et Gilles X...et Mme Chantal X...en vue de leur voir étendre cette procédure ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande d'extension du liquidateur, l'arrêt retient que si celui-ci, dans

F E, représenté par Me Pascal Nakache, demande l'extension de l'expertise au docteur A G.

La SCI [Adresse 2] a demandé à la présente juridiction de : - débouter la société FONCIA ainsi que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES des demandes d’extension portant sur les points suivants, trop imprécis

d’extension à la société Alpha Process et à son assureur la CAMBTP, et qu’elles entendent s’en rapporter quant aux demandes d’extension à la société Lefevre et à ses assureurs, les sociétés MMA Iard

Sur la demande d'extension de la procédure pour confusion des patrimoines : Le mandataire ès qualités fonde sa demande sur l'existence de flux financiers anormaux caractéristiques d'une confusion des

En l'état de l'instruction, la demande d'extension des opérations d'expertise à la société Bourrigault et à la société Tremelo présentée par la commune d'Ecouflant, et la demande d'extension au Bureau

Y...; - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités italiennes ont présenté une demande d'extension de l'extradition de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2025, la société des Grands Projets demande à titre principal de rejeter la demande d'extension présentée par la Fondation Diaconeses de Reuilly et, à titre