CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

93 005 résultats pour « declaration de grossesse »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2105633_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

, ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NVS5 S.A.S. GROUPE REAUMUR FRANCEc/S.A

66fe355091b69e88a370fbfd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX Nature de la décision : CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2302098_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

, ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux. / La durée de la période de majoration est prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint un âge limite. / Est considérée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1187f178dc2492b0fcae

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il est pacsé depuis le 4 décembre 2018 avec Mme [G] [V], qui a effectué une déclaration de grossesse le 24 janvier 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302423_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

illégale puisqu'elle ne se trouvait pas dans une situation irrégulière ; - la décision est entachée d'un détournement de pouvoir ; en effet, le fait déclencheur de la mesure est uniquement sa déclaration

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03602_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Enfin, il ressort de la déclaration de grossesse de Mme A produite pour la première fois en appel, postérieure à la décision contestée mais révélant le caractère sérieux de la relation entretenue par M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855a6

Appel

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Y... en " paiement de dommages intérêts pour licenciement malgré un état de grossesse déclaré, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, complément d' indemnité de préavis, rappel de salaires

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0137f394d0f8f666f0

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Le 7 mars 2019, elle a transmis à la caisse une déclaration de grossesse, fixant la date présumée de début de grossesse au 15 décembre 2018.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2106763_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les intéressés, et cela n'est pas contesté, ont également transmis à cette occasion une déclaration de grossesse de Mme B indiquant un début de grossesse au 2 juin 2020.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104717_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

, ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2103192_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

, ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60365885e13078b935576dbd

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

résiliation aux torts de l'employeur Après avoir été victime d'un accident du travail le 13 septembre 2013, [D] [O] épouse [P], lors de la visite de reprise qui s'est tenue le 19 novembre 2013, a été déclarée

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2106174_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Mme F B, ressortissante ivoirienne, née le 10 juin 1985, entrée en France en 2009 selon ses déclarations, est mère d'un enfant né le 10 mai 2016 sur le territoire national et reconnu par anticipation le

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104125_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

, ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2101658_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

au 31 mai 2013, elle ne percevait l'allocation de solidarité spécifique qu'à hauteur de 480 euros par mois et aucune prestation de sécurité sociale car elle avait fait le choix de ne pas faire de déclaration

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f3a3a6be9c926c7ca9d7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle expose que fin mai 2022, [H] est devenue elle-même allocataire, en raison d'une déclaration de grossesse, sur laquelle était mentionnée l'adresse de sa mère et non celle de son père ; qu'elle lui

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302129_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Toutefois, la conclusion du pacte civil de solidarité comme la déclaration de grossesse de la compagne de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305139_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Enfin, s'il produit à l'audience une déclaration de grossesse de sa compagne du 2 janvier 2024 selon laquelle elle est enceinte depuis octobre 2023 et une promesse d'embauche d'un garage en date du 26

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

679336b6cc9763289b725162

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il en justifie en produisant sa carte d'invalidité, ses bulletins de salaire pour un montant net de 2500 euros en avril, 3050 euros en mai et 2252 euros en juin, son livret de famille et de la déclaration

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2104294_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

, ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux.

Source officielle

Page 5 sur 4651

← PrécédentSuivant →