paiement de dommages-intérêts ; que celle-ci a soulevé la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 16 janvier 2003 ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt

lorsque la restitution du prix à laquelle le vendeur est condamné, par suite de l'anéantissement du contrat de vente, est devenue impossible du fait de l'insolvabilité du vendeur, l'emprunteur, privé

du solde de ces prêts par acte du 18 août 2011 ; que l'emprunteur a sollicité reconventionnellement, en cause d'appel, l'annulation desdits contrats ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de

sont soumises à la preuve par le prêteur de la remise effective de la chose à l'emprunteur; que la cour d'appel, qui a d'office déduit cette remise de la dépense effectuée par l'emprunteur à propos d'une

X... avait contracté des emprunts pour l'achat de divers biens immobiliers qu'elle a pris en compte dans l'évaluation de son patrimoine, aurait dû nécessairement tenir compte de la dépense générée, au

n'a pu rembourser l'emprunt ; que la banque a recherché l'exécution de leur engagement par les cautions qui lui ont opposé diverses fautes dans la surveillance de l'affectation du prêt et la délivrance

dépens de première instance et d'appel, alors : « 1°/ que, dans leurs conclusions d'appel, les emprunteurs faisaient valoir qu'indépendamment du prononcé de la nullité du contrat principal qu'ils ne demandaient

capital emprunté, sauf si l'emprunteur établit l'existence d'une faute du prêteur et d'un préjudice consécutif à cette faute, de sorte qu'en se déterminant, par motifs propres, pour la raison que la privation

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande subsidiaire de résolution du contrat, en conséquence, de le condamner à payer à la banque une certaine somme et de rejeter sa demande tendant à la

A... devenu majeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute de nature à limiter de moitié son droit à indemnisation, alors, selon le moyen, que : 1 / le cyclomotoriste qui débouche

en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de dire que l'action de la banque n'est pas prescrite et de le condamner à lui payer la somme de 157 304,96 euros avec

Faits et procédure 2.

La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de prêt, et de la condamner aux dépens de première instance et d'appel, en ce compris les dépens de l'arrêt de la cour d'appel de Caen

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts à l'égard d'un des coemprunteurs, alors « que lorsqu'un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l'existence d'un risque

S'il est constant que les remboursements d'emprunts effectués par un époux au cours de l'indivision post-communautaire constituent des dépenses nécessaires à la conservation de l'immeuble et donnent lieu

par la banque des engagements de financement pris au profit de la société IRTEB, agissant ainsi par voie de défense au fond ; qu'en qualifiant improprement cette défense au fond d'exception d'inexécution

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son moyen de défense et accueilli la demande de la société Cofica alors, selon le pourvoi, d'une part, que la caution peut invoquer l'exception de subrogation dès