Eu égard à leur nature, ces prestations peuvent aussi être rendues par des établissements exploités par des entreprises commerciales. 21.

à l'égard de la sécurité sociale au 15 juillet 1996 et au 15 janvier 1997, - une attestation sur l'honneur d'emploi régulier de salariés datée du 3 février 1997, postérieure de six mois au début des

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z..., engagée, le 10 mars 1993, par la société Manuel Canovas, a été licenciée pour motif économique le 27

économique à l'égard de la société les accueillant ; que l'éloignement de Georges Z... lui interdisait de jouer le rôle de référent que lui attribuent les prévenus faute de lui permettre une autorité

Eu égard à leur nature, ces prestations peuvent aussi être rendues par des établissements exploités par des entreprises commerciales. 24.

économique à l'égard de leur unique donneur d'ouvrage ; qu'ainsi, la Cour est en mesure de conclure que les artisans sous-traitants ou les employés des sociétés sous-traitantes étaient des salariés de

économique et managériale avec les sociétés Escal et Nutrana dans lesquelles elle exerce des fonctions de dirigeante.

Il en résulte que le non-assujettissement à la TVA de l'EHPAD Résidence Brun Faulquier au titre de ses activités de soin, de prise en charge de la dépendance et d'hébergement de personnes âgées dépendantes

Eu égard à leur nature, ces prestations peuvent aussi être rendues par des établissements exploités par des entreprises commerciales. 26.

Eu égard à leur nature, ces prestations peuvent aussi être rendues par des établissements exploités par des entreprises commerciales. 17.

Eu égard à leur nature, ces prestations peuvent aussi être rendues par des établissements exploités par des entreprises commerciales. 17.

Eu égard à leur nature, ces prestations peuvent aussi être rendues par des établissements exploités par des entreprises commerciales. 17.

Eu égard à leur nature, ces prestations peuvent aussi être rendues par des établissements exploités par des entreprises commerciales. 17.

Eu égard à leur nature, ces prestations peuvent aussi être rendues par des établissements exploités par des entreprises commerciales. 17.

Eu égard à leur nature, ces prestations peuvent aussi être rendues par des établissements exploités par des entreprises commerciales. 17.

2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, ratifiées par la loi n° 2018-217

prestataires n'ont fourni que la main d'oeuvre ; que ce faisant, elles ne justifient pas d'une clientèle propre, ni d'une indépendance économique et technique a l'égard de leur donneur d'ordre ; que M

droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en fonction de leur niveau de ressources et de dépendance.