Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 735 résultats pour « défaut d'isolation thermique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 735 résultats pour « défaut d'isolation thermique »
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Article 1
Le présent arrêté s'applique aux compteurs d'énergie thermique, c'est-à-dire aux instruments qui, dans un circuit d'échange d'énergie thermique, mesurent l'énergie thermique absorbée (comptage frigorifique) ou dégagée (comptage calorifique) par un liquide
Article Annexe IV
RÉCAPITULATIF STANDARDISÉ D'ÉTUDE THERMIQUE Pour chaque bâtiment faisant l'objet d'une justification selon les modalités de l'article 7 du présent arrêté, le récapitulatif standardisé de l'étude thermique est un fichier informatique au format XML, comportant
Article Annexe II : Tableau n° 71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
AFFECTIONS OCULAIRES DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cataracte. 15 ans Travaux exposant habituellement au rayonnement
Article 5
Les travaux d'isolation des parois doivent conserver les entrées d'air hautes et basses existantes s'il en existait préalablement aux travaux, sauf en cas d'installation d'un autre système de ventilation.
Article Annexe
et la reconstruction d'éléments et d'ensembles mécaniques de machines et de moteurs thermiques, en mettant en oeuvre des techniques et des procédés spécifiques.
Article R126-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 52
matériaux utilisés lors de la construction d'un logement qui doivent figurer dans le carnet d'information du logement sont ceux qui ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement et qui sont mis en œuvre pour : 1° L'isolation thermique
Article 16
Les matériaux et produits d'isolation ne doivent pas constituer, compte tenu éventuellement des matériaux de protection dont ils sont revêtus, un risque inadmissible pour les occupants au regard des phénomènes suivants :
Article Annexe VI
RÉCAPITULATIF STANDARDISÉ D'ÉTUDE THERMIQUE 1.
Article 46 AZA decies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 32
l'article 199 septvicies du code général des impôts, pour les logements neufs, acquis achevés ou en l'état futur d'achèvement, le contribuable présente, sur demande de l'administration fiscale, l'un des documents suivants : a) La synthèse d'étude thermique
Article R4544-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33
Lorsque les lignes aériennes isolées sont visibles, l'employeur organise les travaux, conformément aux règles de l'art, de manière à ne pas porter atteinte à l'état d'isolation de ces lignes ni à leurs supports ou fixations.
Article 7
SRT ; 8° Les valeurs des coefficients Bbio et Bbiomax du bâtiment et le statut du projet vis-à-vis de l'exigence définie au I (2°) de l'article 7 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, vérifiés à l'aide du récapitulatif standardisé d'étude thermique
Article 7
Une bande d'isolement de 50 mètres est instaurée autour de l'ensemble des équipements de gestion du biogaz et des lixiviats. Cette bande peut être incluse dans la bande de 200 mètres instituée autour des casiers.
Article Annexe VI
SYNTHÈSE STANDARDISÉE D'ÉTUDE THERMIQUE 1.
Article 7
La limite fixée ci-dessus pour le coefficient G1 peut être augmentée de la quantité donnée par les tableaux suivants en fonction de la catégorie des locaux, de leur indice solaire et, éventuellement, de leur inertie thermique.
Article 227-5.03
La section des conducteurs de masse est déterminée de façon à ce que, en cas de défaut d'isolement provoquant un courant de fuite : - il ne se produise pas d'échauffement important entraînant un risque d'incendie ; - il ne s'établisse pas de différence
Article 230-5.03
La section des conducteurs de masse est déterminée de façon à ce que, en cas de défaut d'isolement provoquant un courant de fuite : - il ne se produise pas d'échauffement important entraînant un risque d'incendie ; - il ne s'établisse pas de différence
Article 21
. - Pour les supports implantés à l'intérieur des enceintes de ces installations ou à leur voisinage immédiat, on doit s'assurer qu'en cas de contournement d'isolateurs par un arc, les courants de défaut à la terre s'écoulent dans des conditions telles
Article R3211-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 89
La procédure judiciaire pour connaître des mesures d'isolement et de contention prises en application de l'article L. 3222-5-1 est régie par le code de procédure civile sous réserve des dispositions de la présente section.
Article 54
Rétentions, régulation thermique et épuration.
Article T 41
Machines à moteurs thermiques ou à combustion
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