d'appel est caduque, qu'enfin la déclaration d'appel ne comprend aucune motivation, ce qui la rend irrecevable.

''déclarer caduc l'appel interjeté le 12 janvier 2024 faute de signification régulière de la déclaration d'appel et des conclusions dans les délais des articles 902 et 911 du code de procédure civile.

T... ayant constitué avocat le 15 avril 2014, Mme L... a fait signifier ses conclusions d'appel à cet avocat le 6 mai 2014 ; que le conseiller de la mise en état a déclaré caduque la déclaration d'appel

des vices de forme l'affectant, - annuler la déclaration d'appel n°25/03798 en raison des vices de forme l'affectant, À titre subsidiaire : - juger que la déclaration d'appel n°25/03798 en date du

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu la déclaration d'appel interjetée le 18 décembre 2017 par M.

d'appel à l'égard de toutes les parties en raison de l'indivisibilité du litige, alors « que la caducité de la déclaration d'appel, faute de notification par l'appelant de sa déclaration d'appel et de

d'appel ", ce qui correspond en termes procéduraux usuels au récapitulatif de la déclaration d'appel.

statue exclusivement sur la compétence, -'constater que' la déclaration d'appel des sociétés Areva et Orano Cycle a été enregistrée le 20 mars 2018, -'constater que' la déclaration d'appel des

caduque la déclaration d'appel, l'arrêt constate que M.

) ; qu'ils ont déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré caduque leur déclaration d'appel ; Attendu que pour confirmer cette ordonnance, l'arrêt retient que

, de constater la caducité de sa déclaration d'appel alors, selon le moyen, que la caducité de la déclaration d'appel, faute de signification par l'appelant de ses conclusions à l'intimé dans le délai

de DOUAI sur le caractère irrecevable de la déclaration d'appel ; Vu la demande d'observations envoyée à Me DELAHAY sur l'irrecevabilité de la déclaration d'appel et son courriel de réponse en date

de DOUAI sur le caractère irrecevable de la déclaration d'appel ; Vu la demande d'observations envoyée à Me DELAHAY, avocat sur l'irrecevabilité de la déclaration d'appel et son courriel de réponse

de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

[I], avant de soutenir ses prétentions, demande à la cour de déclarer son appel recevable et de ne pas prononcer la caducité de ses déclarations d'appel. M.

[F] a formé une seconde déclaration d'appel le 16 avril 2013 ; qu'il a ensuite déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant prononcé la caducité de la première déclaration

, soulevé par le liquidateur, et a déclaré caduque la déclaration d'appel du 18 juillet 2013 formée au nom de celle-ci ; Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt de déclarer caduque sa déclaration

imparti pour signifier la déclaration d'appel qui court à compter de l'avis de fixation ; qu'en l'espèce, la déclaration d'appel est caduque en ce qu'elle n'a pas été signifiée à l'intimé dans le délai