En ce qui concerne la construction d'une maison et d'un garage en méconnaissance de la servitude de curage : 6.

navigabilité, la cour d'appel, qui a énoncé à bon droit que l'obligation faite aux propriétaires riverains par l'article 114 du code rural ancien (devenu l'article L. 215 14 du code de l'environnement) de curage

Le 1er juillet 2011, il a bénéficié d'un traitement chirurgical avec un curage cervical gauche. Une ré-irradiation cervicale gauche a également été effectuée la même année.

tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'établissement public Voies Navigables de France de procéder au curage

en conséquence, que les époux Y..., propriétaires voisins, devront sous astreinte prendre toutes dispositions afin d'assurer, une fois par an, le passage à pied sur les berges, afin d'effectuer le curage

Mme [M] a fait procéder à un nouveau curage de son fossé pour un total de 17 232 € TTC.

ABARIS PAR LES TRAVAUX DE CURAGE D'UN CANAL ENTREPRIS PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE "CANAL DU MOULIN DES MEES", A REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE QU'ELLE SOULEVAIT AU MOTIF QUE "LA CIRCONSTANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 Références : 2025R00021 ENTRE : SARL SOCIETE DE CURAGES, ASSAINISSEMENTS, VIDANGES, NETTOYAGES INDUSTRIELS (SCAVI) [Adresse 1

d'agglomération de Cergy-Pontoise à lui verser la somme de 160 888,44 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du lot n° 1 du marché de prestations de services portant sur l'entretien et le curage

de la rivière sont contredites par les éléments fournis par l'association syndicale ; que, notamment, l'exécution des travaux annuels de curage sur une section de la Saane était conforme aux plans prévus

Il soutient que : - les travaux de curage prescrits sont contraires à l'article L. 511-11 du code de la construction et de l'habitat dès lors qu'il n'est pas démontré qu'il n'existe aucun autre moyen

3 204 euros en réparation de ses préjudices, - a enjoint à Voies navigables de France de prendre les mesures nécessaires à assurer l'étanchéité du canal le long de ses parcelles et de procéder au curage

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 31 MARS 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS L'A CONDAMNEE A REPARER LE DOMMAGE CAUSE A UN CABLE TELEPHONIQUE LORS DES TRAVAUX DE CURAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024062528 ENTRE : La SARL ENTREPRISE FRANCAISE DE CURAGE

construction immobilière avec le concours de la société Dominique Delva Design (la société DDD), assurée par la société Axa France IARD (Axa), maître de l'ouvrage délégué et titulaire des lots n° 1 travaux de curage

En l'espèce, par devis DEF 19479 du 30 juin 20221 et DEF 19672 du 23 septembre 2021 acceptés par la société Immoroc ayant pour objet «  Curage du [Adresse 2] » et « curage du [Adresse 4] » la société Spacing

CETAT16-08-01 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - SYNDICATS DE COMMUNES - Création - [1] Motifs - Exécution de travaux de curage et d'entretien d'un cours d'eau.

% des cas après un curage ganglionnaire sélectif préservant le nerf spinal accessoire ".